ententes collectives

Ententes collectives

L’ADISQ négocie, au nom de ses membres, différentes ententes collectives avec des associations d’artistes reconnues en vertu de la Loi.

On trouvera ici, offertes en téléchargement, toutes les ententes collectives signées par l’ADISQ et actuellement en vigueur, de même que des documents afférents.

Dans le domaine de la production de disques (phonogrammes, phonogrammes multimédia et vidéoclips)

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Entente collective Guilde des musiciens–ADISQ (1996-1998) applicable aux producteurs et aux musiciens Télécharger [pdf]

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Demande de vérification de statut de musicien Télécharger [pdf]

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Lettre d’entente de vérification Télécharger [pdf]

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Contrat pour services musicaux

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Forme A, page 1 Télécharger [doc] 

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Forme A, page 2 Télécharger [doc] 

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Forme B, page 1 Télécharger [doc] 

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Forme B, page 2 Télécharger [doc] 

  

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Entente collective Union des artistes–ADISQ (1997-2000) applicable aux producteurs et aux artistes interprètes Télécharger [pdf]

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Lettre d’entente Télécharger [pdf]

  

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Entente sur les droits mécaniques SODRAC-ADISQ (2003-2006) applicable aux maisons de disques pour la reproduction d’oeuvres du répertoire de la SODRAC Télécharger [pdf]

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Lettre d'entente sur les droits mécaniques SODRAC-ADISQ (2006-2008) Télécharger [pdf]

  

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Entente sur les droits mécaniques SODRAC-ADISQ (2004-2008) applicable aux maisons de disques pour la reproduction d’oeuvres du répertoire de la SODRAC sur support DVD
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Sommaire entente intérimaire ADISQ/SODRAC concernant la production DVD Télécharger [pdf]

   

Dans le domaine de la production de spectacles de variétés et de musique autre que classique

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Entente collective Guilde des musiciens–ADISQ (2002-2004) applicable aux producteurs et aux musiciens Télécharger [pdf]

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Contrat d’engagement

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Recto Télécharger [doc] 

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Verso Télécharger [xls] 

  

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Entente collective Union des artistes–ADISQ/RPM (2005-2008) applicable aux producteurs et aux artistes interprètes (en vigueur à compter du 28 août 2005) Télécharger [pdf]

Tarifs majorés à compter du 28 août 2007 Télécharger [pdf]

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Résumé de l’entente UDA-ADISQ Télécharger [pdf]

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Avis de levée d’option Télécharger [pdf]

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Formulaire de remise mensuelle Télécharger [pdf]

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Représentation supplémentaire Télécharger [pdf]

  

Entente collective APASQ–ADISQ (2006) applicable aux producteurs et aux concepteurs de décors, de costumes, d’éclairage et de son (en vigueur à compter du 13 août 2006) Télécharger [pdf]

Résumé de l’entente APASQ-ADISQ Télécharger [pdf]

Formulaire de remise mensuelle Télécharger [pdf]

Document mis à jour le 7 mars 2008

  

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Gagnants Soirée de remise des Prix Rencontres 2008

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Les Rencontres québécoises de l'industrie de la musique : un rendez-vous annuel incontournable, les 16 et 17 avril prochains

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L'ADISQ fait des gagnants dans le cadre du concours Temps Show 2008

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À l’occasion de la Saint-Valentin, L’ADISQ poursuit ses démarches de sensibilisation auprès du public

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L'ADISQ s'oppose catégoriquement à la nouvelle tentative insidieuse de l'ACR d'abaisser les quotas de musique vocale de langue française à la radio de 65 % à 50 %

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Mémoire conjoint ADISQ, APFTQ, AQTIS, ARRQ, SARTEC concernant le contrôle étranger des entreprises de radiodiffusion, de télécommunication et des industries culturelles (PDF)

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Entente conclue entre l'ADISQ et la SODRAC pour la production de DVD (PDF)