On trouvera ici, offerts en téléchargement, certains des documents produits dans le cadre de ces représentations.
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Dossier : radiodiffusion 2006 |
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(pour les documents de 2006, cliquez ici)
(pour les documents de 2007, cliquez ici)
(pour les documents de 2008, cliquez ici)
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18-11-05
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Interventions de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-9 sur l’attribution de nouvelles licences de radio commerciale et communautaire dans les marchés de Lebel-sur-Quévillon, Chibougamau, Rimouski et de Petit-de-Grat en Nouvelle-Écosse. Télécharger (commerciale) [pdf] Télécharger (communautaire) [pdf]
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04-11-05
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2005-94 portant sur les demandes de modifications de licence des entreprises de radio par satellite par abonnement, Canadian Satellite Radio inc. et Sirius Canada inc., et de l’entreprise de radio terrestre par abonnement, CHUM Limited. Télécharger [pdf]
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20-10-05
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-8 portant sur le renouvellement et la modification de licences de radio ainsi que sur les demandes d’attribution de nouvelles licences visant l’exploitation de stations de radio dans les marchés de Montréal et de Québec. Télécharger [pdf]
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12-09-05
et
27-09-05
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Intervention et réplique de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2005-82 portant sur un cadre de réglementation pour régir les services de télédiffusion mobile en direct. Télécharger [pdf] Télécharger [pdf]
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02-09-05
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Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-76 portant sur l'exemption des titulaires de licence de leurs obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions Télécharger [pdf]
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09-08-05
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2005-65 portant sur le renouvellement de licence de la station de radio CIHO-FM Saint-Hilarion et ses émetteurs. Télécharger [pdf]
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29-07-05
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Services de radio par satellite : requête présentée à la Gouverneure en conseil afin d’annuler les décisions rendues par le CRTC le 16 juin 2005 et portant les numéros 2005-246 et 2005-247 Télécharger [pdf]
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26-05-05
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Intervention conjointe de l’ADISQ, l’APFTQ, de l’AQTIS, de l’ARRQ, de la SARTEC, de la SPACQ et de l’UDA soumise au CRTC en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2005-42 portant sur une proposition du CRTC quant au traitement confidentiel des données comptables transmises au Conseil dans les rapports annuels des services de programmation spécialisés et payants. Télécharger [pdf]
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24-05-05
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2005-33 portant sur le renouvellement de licences d’entreprises radio au Québec. Télécharger [pdf]
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