On trouvera ici, offerts en téléchargement, certains des documents produits dans le cadre de ces représentations.
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Dossier : radiodiffusion 2006 |
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(pour les documents de 2005, cliquez ici)
(pour les documents de 2007, cliquez ici)
(pour les documents de 2008, cliquez ici)
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21-12-06 |
Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-12 concernant une demande présentée par Carl Gilbert, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une nouvelle licence visant l’exploitation d’une station de radio commerciale FM dans le marché de Saguenay.
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20-12-06 |
Observations finales de l'ADISQ soumises au CRTC dans le cadre de l'Avis d'audience publique CRTC 2006-5 concernant l'examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct
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14-11-06 |
Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-130 concernant une demande présentée par SIRIUS Canada inc. en vue de modifier sa condition de licence relative au développement des talents canadiens.
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24-10-06 |
Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-121 pour la demande abrégée de renouvellement de licence de radiodiffusion de la station CJLM-FM Joliette.
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18-10-06 |
Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-120 concernant une demande présentée par Canadian Satellite Radio Inc. (XM Radio Canada) vue de modifier sa condition de licence relative au développement des talents canadiens.
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05-10-06 |
Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-9 concernant une demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d’obtenir une licence pour un service national de programmation sonore payante appelé Rogers Pay Audio.
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03-10-06 |
Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-112 concernant une demande présentée par Vidéotron ltée et CF Câble TV inc. en vue de leur permettre de distribuer les services de programmation de services de radio satellite par abonnement.
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27-09-06 |
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-5 concernant l'examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct.
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01-09-06 |
Lettre d’appui de l’ADISQ à l’intervention de CBC/Radio-Canada en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2006-96 concernant une demande présentée par TELUS Communications Inc. en vue de lui permettre de distribuer les services de programmation de services de radio satellite par abonnement
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01-09-06 |
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2006-72 concernant une demande de la Gouverneure en conseil au CRTC de faire rapport sur le milieu où le système canadien de radiodiffusion est appelé à évoluer.
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21-08-06 |
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7-2 portant sur une demande de Radio Nord Communications Inc. visant l’obtention d’une licence pour l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Québec à la fréquence 98,1 FM (CHOI-FM).
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11-08-06 |
Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-83 pour la demande abrégée de renouvellement de licence de radiodiffusion de la station CHOM-FM (Montréal).
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25-07-06 |
Lettre d'appui de l'ADISQ aux interventions de CBC/Radio-Canada et de la Conférence Canadienne des Arts (CCA) en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-78 concernant une demande présentée par Bell Canada en vue de lui permettre de distribuer les services de programmation de services de radio satellite par abonnement.
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20-07-06 |
Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-76 pour la demande abrégée de renouvellement de licence de radiodiffusion de la station CFQR-FM (Montréal).
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05-07-06 |
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-6 item 1 portant sur une demande de Groupe Radio Antenne 6 Inc. afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio commerciale de langue française CFGT et CKYK-FM Alma (Québec).
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12-06-06 |
Complément d'information de l'ADISQ soumis au CRTC dans le cadre de l'examen de la politique sur la radio commerciale.
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12-06-06 |
Lettre d’appui de l’ADISQ aux interventions de CIRPA et de la Conférence canadienne des arts en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2006-58 concernant une demande présentée par Communications Rogers Câble inc. en vue de modifier les licences de son entreprise de distribution par câble afin de lui permettre de distribuer les services de programmation de services de radio satellite par abonnement.
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09-06-06 |
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2006-48 portant sur un projet d’ordonnance d’exemption pour les entreprises de télédiffusion mobile direct.
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29-05-06 |
Commentaires de l’ADISQ portant sur la proposition formulée par le Conseil à l’égard des montages lors des audiences publiques tenues les 15, 16, 17 et 18 mai 2006 dans le cadre de l’Examen de la politique sur la radio commerciale. (Avis d’audience publique de
radiodiffusion CRTC 2006-1).
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01-05-06 |
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2006-40 portant sur une proposition d’ordonnance d’exemption du Conseil relative aux entreprises de réseaux.
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19-04-06 |
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2006-31 pour les demandes abrégées de renouvellement de licence de radiodiffusion des stations suivantes : CKGM, CFGL-FM, CHRM-FM et CHRM-FM-1, CJLA-FM, CJAD et CJFM-FM. Télécharger [pdf]
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05-04-06 |
Lettre d’appui de l'ADISQ à l’intervention conjointe de la Directors Guild of Canada (DGC), the Writers Guild of Canada (WGC), and the Alliance of Canadian Cinema, Television & Radio Artists (ACTRA) concernant l’avis public de radiodiffusion CRTC 2006-24 présentée par Bell Globemedia en vue d’obtenir l’autorisation de modifier son contrôle effectif. Télécharger [pdf]
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15-03-06 |
Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-1, relativement à l'examen de la Politique sur la radio commerciale Télécharger [pdf] Télécharger [.zip]
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