interventions

Interventions

Chaque année, l’ADISQ effectue nombre de représentations pour faire valoir les intérêts de ses membres devant différentes instances publiques, réglementaires et gouvernementales

On trouvera ici, offerts en téléchargement, certains des documents produits dans le cadre de ces représentations.

Dossier : radiodiffusion 2007

(pour les documents de 2005, cliquez ici)
(pour les documents de 2006, cliquez ici)
(pour les documents de 2008, cliquez ici)

26-07-07

Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique CRTC 2007-7 concernant la demande d’Astral Media Radio afin d'acquérir les entreprises de programmation radio et télévision à travers le Canada appartenant à Standard Radio Inc.
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24-07-07

Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis public CRTC 2007-65 concernant le renouvellement de la station de radio commerciale CKVM-FM Ville-Marie et son émetteur CKVM-FM-1 Témiscaming.
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18-07-07

Intervention conjointe de l’ADISQ, l’APFTQ, l’ARRQ, la SARTEC et l’UDA soumise au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-5 portant sur la diversité des voix.
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26-06-07

Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis publique CRTC 2007-55 concernant le renouvellement des stations de radio commerciale CFMB (Montréal) et CJAN-FM (Asbestos).
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10-04-07

Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique CRTC 2007-3-2 concernant le renouvellement de la station de radio commerciale CKOD-FM (Salaberry-de-Valleyfield).
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05-04-07

Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique CRTC 2007-3 concernant le renouvellement de plusieurs stations de radio du groupe Astral Media Radio inc.
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05-04-07

Lettre d’appui de l'ADISQ à l’intervention de la Directors Guild of Canada (DGC) en réponse à l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-3 concernant une demande en vue de transférer les actifs de CHUM limitée à CTVglobemedia Inc
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08-03-07

Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis d'audience publique CRTC 2007-1 item 13 concernant une demande de TV5 Québec Canada visant à obtenir une diffusion obligatoire au service de base numérique de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées TV5
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26-02-07

Intervention de l'ADISQ soumise au Comité permanent du Patrimoine canadien dans le cadre de son Enquête approfondie du rôle d’un diffuseur public au XXIe siècle
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Projet de loi C-61 modifiant la Loi sur le droit d'auteur : L'ADISQ reconnaît l'effort du gouvernement mais s'inquiète du réel équilibre entre les consommateurs et les ayants droit

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Taxation des billets de spectacles à Montréal - projet de loi 22

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Nouveau conseil d'administration de l'ADISQ

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Gagnants Soirée de remise des Prix Rencontres 2008

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L'ADISQ fait des gagnants dans le cadre du concours Temps Show 2008

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À l’occasion de la Saint-Valentin, L’ADISQ poursuit ses démarches de sensibilisation auprès du public

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L'ADISQ s'oppose catégoriquement à la nouvelle tentative insidieuse de l'ACR d'abaisser les quotas de musique vocale de langue française à la radio de 65 % à 50 %

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Mémoire conjoint ADISQ, APFTQ, AQTIS, ARRQ, SARTEC concernant le contrôle étranger des entreprises de radiodiffusion, de télécommunication et des industries culturelles (PDF)

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Entente conclue entre l'ADISQ et la SODRAC pour la production de DVD (PDF)