Juillet - Août 2008

La neutralité sur Internet

Une consultation publique du CRTC ?

Dans un discours prononcé le 17 juin 2008, le président du CRTC, M. Konrad von Finckenstein, a affirmé envisager une consultation publique sur la question de la neutralité sur Internet.

Cette intention fait suite, entre autres, à un débat opposant l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) et Bell Canada. En avril 2008, l'ACFI a demandé au CRTC d'ordonner à Bell de mettre fin à ses pratiques de lissage du trafic (throttling), qui consistent à réduire la vitesse des activités sur le Net. L'organisme soutient que Bell freine délibérément le transfert des données, aux heures de pointe, pour certains membres de l'ACFI faisant affaire avec elle. La demande a été rejetée par le CRTC, qui a cependant demandé des précisions aux parties, afin de rendre une décision définitive à l'automne. Soulignons que Rogers Communications fait face au même type de critique.

Selon le président du CRTC, ce différend ne représente que la pointe de l'iceberg. M. Finckenstein a mentionné que la neutralité sur Internet cache toute une série d'enjeux touchant la technologie, l'économie, la concurrence, l'accès à Internet et la liberté d'expression.

Signalons qu'en mai dernier, une demande de recours collectif, au même motif, a été déposée contre Bell par l'Union des consommateurs.

Articles et documents liés
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• Article du Financial Post (18 juin 2008) [+]
• Article de Les Affaires.com [+]