Novembre 2008

Musique en ligne: gel des redevances aux États-Unis

Le taux de la redevance assurée aux auteurs-compositeurs pour le téléchargement de musique restera inchangé pendant cinq ans.

La National Music Publisher Association, qui représente les éditeurs américains, avait plutôt demandé que ce taux soit revu à la hausse et passe de 9,1 cents par titre téléchargé à 15 cents.

En France, le taux de rémunération des auteurs-compositeurs sur le téléchargement a été fixé par la Sacem, en négociation avec les exploitants de plateformes de téléchargement. Ce taux est de 8% du prix payé par le consommateur, assorti d'un minimum garanti de 0,07 € par titre téléchargé, montant qui doit être réparti entre l'éditeur de l'oeuvre, son auteur et son compositeur.

Au Canada, la redevance versée par les services de musique en ligne à CMRRA-SODRAC inc. (CSI) est de 7,9% par titre vendu, et ce, jusqu'au 31 décembre 2008.

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