Le projet de loi C-61, intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur », a été déposé aujourd’hui, en première lecture devant le Parlement canadien, par le ministère du Patrimoine canadien et Industrie Canada.
L’ADISQ se déclare satisfaite du fait que le gouvernement fédéral procède enfin au dépôt d’un projet de loi tant attendu mais s’interroge sur le réel équilibre entre les intérêts des créateurs de contenu et ceux des Canadiens qui utilisent les technologies numériques, objectif annoncé par le gouvernement et en principe au cœur de cette réforme.
L’ADISQ procèdera à une analyse approfondie du contenu de ce projet de loi au cours des prochains jours.
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Source : ADISQ
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