Débat producteur-diffuseur : L'ADISQ salue une récente décision de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs
La Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs (« Commission ») a récemment rejeté une requête de la Guilde des musiciens du Québec visant à faire déclarer les Casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix, regroupés sous la bannière La Société des Casinos du Québec, producteurs des spectacles qui y sont présentés. Cette décision, rendue le 10 mars dernier, était attendue depuis juin 2002, moment où la Commission avait pris le dossier en délibéré.
Dans les motifs de sa décision, la Commission note qu’en marge de son délibéré, en septembre 2002, l’arbitre André Matteau a rendu une sentence tenant lieu d’entente collective entre l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) et la Guilde. La Commission constate que cette entente collective institue un nouveau régime juridique entre les parties, la Société des casinos étant membre de l’ADISQ, ce qui met fin au litige dont elle est saisie.
La Commission constate également que les représentations effectuées au Cabaret du Casino de Montréal et au Théâtre du Lac-Leamy sont confiées à des tiers spécialisés dans la production tels que les Productions Phaneuf, Zone 3, Sophie Nolet et TGV, eux aussi membres de l’ADISQ, et que la preuve démontre que ces maisons de productions endossent la responsabilité de producteur. En outre, la Commission indique qu’en cas de litige quant à l’identité du producteur de maisons de production membres de l’ADISQ, la Guilde dispose d’un mécanisme de règlement des griefs et d’un processus d’arbitrage à même l’entente collective ADISQ-Guilde.
L’ADISQ salue cette décision de la Commission pour sa reconnaissance du métier de producteur et sa cohérence avec le régime juridique mis en place par l’entente collective ADISQ-Guilde. Ce régime établit clairement que c’est au producteur d’appliquer l’entente collective aux musiciens dont il retient les services, et non au diffuseur à qui il vend son spectacle, que ce diffuseur soit membre ou non de l’ADISQ.
L’ADISQ s’emploie depuis plusieurs années à faire reconnaître le métier de producteur de spectacles, par opposition à celui de diffuseur de spectacles. Cette position, qui reflète le fonctionnement du milieu du spectacle, a fait l’objet de vives oppositions de la Guilde, notamment par voie de requêtes auprès de la Commission.
À la suite de telles requêtes, la Commission a rendu, en 2002 et 2003, des décisions déclarant producteur le Café Sarajevo et l’Hippodrome de Montréal, deux organismes considérés comme diffuseur par le milieu, ce qui en avait stupéfait plus d’un dont l’ADISQ, RIDEAU et Festivals et Événements Québec. Les trois organismes s’étaient d’ailleurs vus obligés de faire des représentations pour appuyer les contestations judiciaires de ces décisions.
La Guilde disposait de plus ou moins trente jours pour contester la décision de la Commission rejetant sa requête visant à faire déclarer producteur la Société des casinos, ce qu’elle n’a pas fait. Pour l’ADISQ, RIDEAU et Festivals et Événements Québec, il s’agit d’un heureux dénouement.
