L’association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) exprime sa profonde déception et son incompréhension devant la décision rendue hier par le CRTC quant aux licences d’exploitation de nouvelles entreprises de radio satellite par abonnement. Outre les nombreux autres aspects négatifs de cette décision, l’ADISQ tient à relever sans plus tarder les éléments inacceptables de cette décision quant aux exigences de contenu musical canadien et francophone offert par ces services au public canadien.
Hier, le CRTC a accordé aux services Canadian Satellite Radio (CSR) et Sirius Canada (Sirius) des licences d’une durée de 7 ans pour l’exploitation de nouvelles entreprises de radio satellite par abonnement. Ce faisant, et pour des motifs qui demeurent à expliquer, le CRTC s’est trouvé à faire complètement abstraction des règles relatives au contenu canadien et francophone sur les ondes canadiennes, règles qui sont à la base même de la législation canadienne sur la radiodiffusion et dont le CRTC s’est pourtant fait le gardien diligent dans maintes décisions passées.
La décision en bref
· Le CRTC permet désormais l’utilisation de satellites américains pour offrir aux Canadiens environ 200 canaux de radio (à contenu verbal et musical).
· Seulement 10% de ces canaux devront être canadiens.
· Seulement 2,5% de ces canaux devront être francophones.
· Aucun de ces canaux n’aura l’obligation d’être un canal musical francophone.
Seulement 2,5 % de canaux francophones… sans contenu musical francophone
Le CRTC impose aux nouveaux services des niveaux minimums de contenu canadien et francophone fort éloignés des exigences les plus fondamentales de la Loi sur la radiodiffusion au plan de la proportion des canaux canadiens et francophones. Le Conseil a établi que seulement 10% de l’ensemble des canaux offerts par ces services devront être produits au Canada. Ce plancher est d’autant plus surprenant que des niveaux de 50 % ont, par le passé, été exigés d’autres demandeurs de licences pour des services similaires et qu’on se serait attendu ici à des exigences au moins équivalentes.
Plus inacceptable encore, le CRTC statue que seulement 2,5% des canaux (verbaux et musicaux) devront être francophones. Alors que l’esprit même de la Loi est d’assurer à la population francophone une offre musicale à la hauteur de son importance dans l’ensemble de la population canadienne, on la limite maintenant à un contenu à peine proportionnel à son poids démographique dans l’ensemble de l’Amérique du Nord. Depuis quand la totalité de la démographie continentale est-elle prise en compte pour quantifier en termes concrets les droits inaliénables de la minorité francophone au Canada ?
De plus, bien que le CRTC exige que 60 % des canaux produits au Canada soient musicaux, les règles qu’il impose à CSR et Sirius ne garantissent sur ces canaux aucun minimum de contenu francophone.
Quand la technologie réécrit la Loi
L’ADISQ est stupéfaite que le CRTC se soit rendu aux arguments invoqués par CSR et Sirius, à l’effet que la technologie sous-jacente à leurs services ne permet pas l’ajout d’un nombre plus grand de canaux : pour ajouter des canaux francophones canadiens, il faudrait retirer des canaux américains. C’est la souris qui mange le chat : une Loi que l’on réinterprète en fonction d’une technologie déficiente plutôt que d’imposer à ses exploitants les mêmes contraintes qu’aux autres radiodiffuseurs canadiens. Le CRTC a ainsi choisi de sacrifier le contenu canadien – qui est au cœur même de notre spécificité et de notre diversité culturelles – à une technologie imparfaite et qui ne permet pas d’atteindre les objectifs fondamentaux inscrits dans la Loi sur la radiodiffusion.
À qui ce prétendu marché gris nuit-il vraiment ?
Le CRTC a également souscrit à l’hypothèse, non vérifiée et largement discutable, de la présence actuelle d’un marché gris de la radio satellite au Canada. Ce marché permettrait à un nombre important de Canadiens d’utiliser une adresse américaine pour capter les signaux des entreprises XM et Sirius aux États-Unis. Il s’agit là d’un motif important invoqué par les requérantes pour justifier l’urgence que le CRTC autorise à toute vapeur des services pourtant incompatibles avec les principes fondamentaux du système canadien de radiodiffusion. Le CRTC a jugé que cet hypothétique marché gris était plus nuisible aux artistes canadiens que le déversement soudain, sur les ondes canadiennes, d’environ de 200 canaux américains.
L’ADISQ juge incompréhensible que le CRTC estime que ce véritable raz-de-marée, qui réduira de façon considérable la fenêtre réservée aux artistes canadiens sur leur territoire, sera compensé par la minime place que les nouveaux services feront aux artistes canadiens dans leur programmation made in USA, un marché où on ne trouve, à l’heure actuelle, que les albums d’artistes canadiens dont la carrière internationale est déjà bien établie. Le CRTC n’allant pas jusqu’à imposer à ces services des conditions de licence à cet effet, cette prévision du Conseil relève donc davantage de l’espoir que de la réalité.
L’ADISQ analyse à l’heure actuelle toutes les possibilités et considère très sérieusement porter en appel cette décision malheureuse du CRTC.
Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
Fondée en 1978, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) est une association professionnelle sans but lucratif qui regroupe plus de 250 entreprises oeuvrant dans les secteurs de la production de disques, de spectacles et de vidéos.
