L’ADISQ a pris connaissance du projet de loi C-60, intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur », déposé en première lecture devant le Parlement canadien en fin de journée, hier, par le ministère du Patrimoine canadien et Industrie Canada.
M. Yves-François Blanchet, président de l’ADISQ, se déclare satisfait du fait que ce projet de loi entend fournir aux producteurs d’enregistrement sonore des moyens additionnels afin d’empêcher l’échange illégal de fichiers musicaux sur Internet, et ce, contrairement à ce qu’avait pu laisser entendre une décision récente de la Cour fédérale du Canada hautement décriée par le milieu de la création.
M. Blanchet s’inquiète cependant de l’efficacité de certaines des mesures ainsi proposées, lesquelles pourraient ne pas nécessairement permettre d’atteindre de tels objectifs. Il demeure néanmoins convaincu qu’il sera possible d’apporter des modifications appropriées dans le cadre du processus parlementaire habituel de consultation qui devrait se tenir l’automne prochain.
M. Blanchet a de plus souligné que « le projet soulève d’autres préoccupations pour l’ADISQ, notamment en regard des dispositions de ce projet visant à exempter les fournisseurs d’accès et de service Internet de toute responsabilité pour les violations de droit d’auteur pouvant être commises par ceux-ci dans le cadre de la fourniture de leurs services ». M. Blanchet a précisé, à cet égard, que « ces mesures d’exemptions semblent même aller au-delà des précédents similaires mis en œuvre tant dans la loi américaine que dans les directives européennes sur ces questions ».
De l’avis de M. Blanchet, les modifications importantes survenues dans les technologies et pratiques permettant l’échange de fichier en ligne entre usagers sur Internet, souvent motivées par l’intention délibérée d’échapper à l’application de la loi sur le droit d’auteur, appellent en fait à la création de mesures propres à assurer que les droits ainsi reconnus ne demeurent pas lettre morte.
L’ADISQ entend donc accorder une attention toute particulière à ce projet de loi afin de s’assurer que les amendements qui seront apportés à Loi sur le droit d’auteur aux termes du processus de consultation permettent, enfin, d’endiguer réellement et efficacement le piratage des enregistrements sonores sur Internet, problème dont la solution est déterminante pour la survie même d’une industrie indépendante de l’enregistrement sonore au Québec.
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Source : Solange Drouin, Vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ
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