Le 8 novembre dernier, la Cour supérieure a condamné les quatre revendeurs de CD contrefaits dont la marchandise avait été saisie par l’ADISQ en août dernier au marché aux puces de St-Eustache, à verser 120 000$ à titre de dommages aux producteurs de disques, la somme de 60 000$ à titre de dommages punitifs et exemplaires en plus de tous les frais et dépens, pour un total de plus de 200 000$.
L’ADISQ a entrepris aujourd’hui même des procédures d’exécution pour que le total des montants auxquels les revendeurs ont été condamnés soit entièrement payé.
« Nous sommes très satisfaits de la décision du juge Tessier. Il s’agit-là d’une décision qui saura dissuader dorénavant les revendeurs qui seraient tentés par cette pratique illégale. » a déclaré Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ.
Rappelons qu’en août dernier, la Cour supérieure a accordé à l’ADISQ une ordonnance de type Anton Piller lui permettant de saisir les CD contrefaits, en tout temps dans les marchés aux puces du Québec et ce, pendant 12 mois. À chaque fois que des saisies sont effectuées au cours de cette période, l’ADISQ peut demander à la Cour de lui accorder des dommages pour les préjudices subis.
« St-Eustache n’était que la première étape. Nous continuerons à être vigilants tout au long de l’année et nous n’hésiterons pas à saisir et à poursuivre pour des montants aussi importants d’éventuels revendeurs qui n’auraient pas encore compris le message. » a ajouté Yves-François Blanchet, président de l’ADISQ.
