Dix-huit regroupements d’artistes et d’entreprises culturelles demandent aujourd’hui à la ministre du Patrimoine canadien, Mme Josée Verner, d’utiliser son pouvoir de directive à l’endroit du CRTC pour que celui-ci donne priorité au fait social et culturel, comme l’exige la Loi sur la radiodiffusion, dans toutes les décisions qu’il aura à rendre dans le secteur de la radiodiffusion.

Cette requête fait suite à plusieurs décisions de l’organisme de réglementation, dont la priorité avouée est désormais de travailler activement à la déréglementation de l’ensemble du système canadien de radiodiffusion afin de favoriser les lois du marché et les forces de la convergence.

« Cette réorientation des priorités du CRTC, a affirmé le président de l’ADISQ, Paul Dupont-Hébert, est contraire à la fois à la Loi, à la mission du CRTC et à la réalité fragile de nos industries culturelles. La Loi fait clairement obligation au CRTC d’accorder une place prépondérante à l’apport social et culturel du système de radiodiffusion à l’identité culturelle canadienne. Elle ne demande pas au CRTC de devenir un organisme de déréglementation. »

Une dérive alarmante

Le regroupement a relevé pas moins d’une dizaine de décisions du Conseil, et tout autant de déclarations de son président, qui démontrent la volonté résolue de l’organisme de favoriser les forces du marché dans ses décisions réglementaires, au détriment des objectifs sociaux et culturels qu’il a pourtant le devoir de défendre et de promouvoir.

Au nombre de ces décisions : les nouvelles politiques du CRTC en matière de radio et de télévision en direct, qui ignorent globalement les besoins des milieux culturels en termes tant de visibilité que de financement, et la prise en considération du rapport Dunbar-Leblanc, qui remet directement en question des acquis aussi fondamentaux que les quotas de musique francophone sur les ondes radio.

« La culture, a déclaré le président du conseil d’administration de l’APFTQ, Vincent Leduc, n’est pas une marchandise comme les autres. Il n’y a pas de telle chose qu’un marché égal pour les oeuvres culturelles dans une économie comme celle du Québec ou du Canada. Sans politiques culturelles appliquées avec détermination, nos artistes et nos entreprises indépendantes de production sont vouées à passer sous le rouleau compresseur de la concurrence étrangère. »

Une coalition diversifiée

Les regroupements qui interpellent aujourd’hui la ministre Verner forment une coalition représentative de tout le milieu de la création et de la production culturelles au Québec et même au Canada, de la musique à la littérature, en passant par la danse, la télévision, les arts visuels, le théâtre et le cinéma. On y retrouve l’ACTRA, l’AQTIS, l’APFTQ, l’APEM, l’ARRQ, l’ADISQ, l’AQAD, le CMAQ, le CQM, le CQT, la GMMQ, le RAAV, le RQD, RIDEAU, la SARTEC, la SPACQ, l’UDA et l’UNEQ.

D’expliquer Raymond Legault, président de l’UDA : « les politiques culturelles, au Canada, forment un ensemble qui est tout entier nécessaire au déploiement du talent de nos artistes. En enlever une pierre, c’est menacer la totalité de l’édifice. Quand le CRTC ne soutient plus avec vigueur les politiques dont il a la responsabilité, il lance le message que tous nos mécanismes de soutien à la culture peuvent être remis en question. »

Le prétexte des nouvelles technologies

Les porte-parole du regroupement ont souligné que la dérive réglementaire du CRTC s’est accélérée au cours des dernières années, mais qu’elle remonte à aussi loin que 1999, année où le CRTC a choisi de ne pas réglementer les nouvelles technologies de l’information, à commencer par l’Internet.

« Depuis quelques années, a affirmé Richard Hardacre, président national de l’ACTRA, certains décideurs à Ottawa prennent prétexte du développement fulgurant des technologies pour prétendre que nos politiques culturelles sont désuètes. Ils commettent une grave erreur. Remettre en question nos politiques culturelles, c’est remettre en question notre culture. C’est remettre en question le Canada. »

La coalition estime paradoxal et désolant que le Canada, qui fut à l’avant-garde du mouvement de la diversité culturelle et le premier pays à ratifier la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, se retrouve aujourd’hui dans cette position. Alors que l’objet même de cette convention est de protéger juridiquement le droit des États d’établir leurs propres politiques culturelles, un organisme réglementaire aussi central que le CRTC délaisse aujourd’hui ses devoirs dans la mise en place et l’application de telles politiques.

Cette dérive est alarmante. Madame la ministre Verner a la capacité d’y mettre fin par son pouvoir de directive auprès du CRTC, et elle peut donc agir afin qu’il remette l’apport social et culturel au centre de ses décisions en matière de radiodiffusion. Une telle directive lancera aux créateurs, artistes et producteurs, de même qu’à l’ensemble de la société canadienne, le message que son gouvernement, conformément à la Convention internationale qu’il a ratifiée, ne considère pas la culture comme une marchandise comme les autres, et qu’il faut la protéger des lois aveugles du marché.

La ministre a le pouvoir de faire une différence, et elle doit agir maintenant.

[Pour une liste complète des décisions du CRTC qui affaiblissent gravement les politiques culturelles canadiennes, consulter le document en cliquant ici.]