Ententes collectives

L’ADISQ négocie, au nom de ses membres, différentes ententes collectives avec des associations d’artistes reconnues en vertu de la Loi.

On trouvera ici, offertes en téléchargement, toutes les ententes collectives signées par l’ADISQ et actuellement en vigueur, de même que des documents afférents.

Dans le domaine de la production de disques (phonogrammes, phonogrammes multimédia et vidéoclips)

• Entente collective Guilde des musiciens–ADISQ (1996-1998) applicable aux producteurs et aux musiciens  Télécharger
  • Demande de vérification de statut de musicien  Télécharger
  • Lettre d’entente de vérification  Télécharger
  • Contrat pour services musicaux à compter du 1er avril 2010
    • Forme A  Télécharger 
    • Forme B,  Télécharger
  • Contrat pour services musicaux (avant le 1er avril 2010)
    • Forme A  Télécharger 
    • Forme B,  Télécharger

• Entente collective Union des artistes–ADISQ (1997-2000) applicable aux producteurs et aux artistes interprètes  Télécharger
  • Lettre d’entente  Télécharger
    

• Entente sur les droits mécaniques SODRAC-ADISQ (2003-2006) applicable aux maisons de disques pour la reproduction d’oeuvres du répertoire de la SODRAC  Télécharger
  • Lettre d'entente sur les droits mécaniques SODRAC-ADISQ (2006-2008)
     Télécharger

• Entente sur les droits mécaniques SODRAC-ADISQ (2004-2008) applicable aux maisons de disques pour la reproduction d'oeuvres du répertoire de la SODRAC sur support DVD  Télécharger
  • Sommaire entente intérimaire ADISQ/SODRAC concernant la production DVD
     Télécharger
    Modification à l'entente intérimaire DVD  Télécharger

Dans le domaine de la production de spectacles de variétés et de musique autre que classique

• Entente collective Guilde des musiciens–ADISQ (2002-2004) applicable aux producteurs et aux musiciens  Télécharger
• Lettre d'entente du 30 septembre 2009 renouvelant l'entente Guilde-ADISQ (spectacles) et annexe du 19 octobre 2009
   Télécharger
  • Contrat d’engagement à compter du 2 novembre 2009  Télécharger

• Entente collective Union des artistes–ADISQ/RPM (2005-2008) applicable aux producteurs et aux artistes interprètes (en vigueur à compter du 28 août 2005)
   Télécharger
  • Tarifs majorés à compter du 27 septembre 2009  Télécharger
  • Résumé de l’entente UDA-ADISQ  Télécharger
  • Avis de levée d’option  Télécharger
  • Formulaire de remise mensuelle  Télécharger
  • Représentation supplémentaire  Télécharger

• Entente collective APASQ–ADISQ (2009-2012) applicable aux producteurs et aux concepteurs de décors, de costumes, d’éclairage et de son (en vigueur à compter du 20 août 2009)  Télécharger
  • Annexe B-Producteur non-membre de l'ADISQ  Télécharger
  • Annexe C-Grille d'évaluation de projet  Télécharger
  • Annexe D-Formulaire électronique de commande de contrat-type d'engagement
     Télécharger
  • Annexe F-Formulaire de remise à la CSAS  Télécharger

Document mis à jour le 29 juin 2010