Interventions

Chaque année, l’ADISQ effectue nombre de représentations pour faire valoir les intérêts de ses membres devant différentes instances publiques, réglementaires et gouvernementales

On trouvera ici, offerts en téléchargement, certains des documents produits dans le cadre de ces représentations.

Dossier : politiques générales

30-07-10: Mémoire conjoint ADISQ-APFTQ-ARRQ-SARTEC-SOCAN-SODRAC-UDA, présenté à Industrie Canada dans le cadre de la consultation publique sur les restrictions imposées aux investissements étrangers dans le secteur des télécommunications
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Sommaire du mémoire conjoint du 30 juillet 2010
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13-07-10: Titre : Mémoire de l’ADISQ présenté dans le cadre de la consultation nationale du gouvernement du Canada pour établir une stratégie sur l’économie numérique
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Sommaire du mémoire
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Dossier : financement

17-12-09: Mémoire soumis par l’ADISQ au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue de la préparation du budget 2010-2011.
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07-11-07: Mémoire présenté par l'ADISQ dans le cadre des audiences publiques tenues par la Commission de l'aménagement du territoire à l'égard du projet de loi no 22: Préserver le rôle moteur de Montréal dans la dynamique du spectacle au Québec.
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16-03-07: L'industrie québécoise de la musique en 2007
L'ADISQ demande aux partis politiques de se prononcer sur l'avenir du milieu de la musique au Québec.
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11-02-05: Mémoire présenté par l'ADISQ sur la proposition de Politique de développement culturel de la Ville de Montréal.
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16-01-04: Mémoire soumis par l'ADISQ au ministère des Finances du Québec, dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue de la préparation du budget 2004-2005.
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Dossier : radiodiffusion

2010
2009
2008
2007
2006
2005

23-08-10: Titre : Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-487 items 1 et 2, concernant le renouvellement de licences de radiodiffusion appartenant à Astral Media et expirant le 31 août 2010.
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12-07-10: Titre : Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-347 concernant le renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui expirent le 31 août 2010.
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25-06-10: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-334 concernant le renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui expirent le 31 août 2010 – Titulaires en non-conformité présumée.
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25-06-10: Intervention de l’ADISQ soumis au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-301 – Modifications de licence du service MuchMusic
Intervention de l’ADISQ Télécharger
Intervention de CIMA Télécharger
Intervention supplémentaire de CIMA Télécharger
14-05-10: Réplique de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-97, concernant les exigences de rapport visant les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias.
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30-04-10: Intervention de l’ADISQ soumises au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-97 - Appel aux observations sur les exigences de rapport visant les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias.
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27-04-10: Intervention de l’ADISQ soumises au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-174, items 1 et 2, concernant le renouvellement des licences de radiodiffusion des stations CIMO-FM Magog et CFVM-FM Amqui.
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09-04-10: Intervention de l’ADISQ soumises au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-138, items 1 et 2, concernant le renouvellement des licences de radiodiffusion des stations CJMS St-Constant et CFQR-FM Montréal.
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01-02-10: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse aux avis publics de radiodiffusion CRTC 2009-793, 2009-793-1, 2009-793-2 – items 1 et 2 concernant le renouvellement des licences de radiodiffusion des stations CFAV Laval et CKLX-FM Montréal.
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01-02-10: Observations finales de l’ADISQ soumises au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-418 concernant l’examen de la radio de campus et communautaire.
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21-01-10: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-786 concernant le renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui expirent le 31 décembre 2009 – Titulaires en non-conformité présumée.
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21-01-10: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-787 concernant le renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui expirent le 31 décembre 2009.
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16-10-09: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-418, concernant l’examen de la radio de campus et communautaire.
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08-10-09: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2009-461-4, item 28, concernant la demande présentée par Radio Sept-Îles inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio CKCN-FM Sept-Îles.
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12-08-09: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de radiodiffusion CRTC 2009-412, items 4 et 7, concernant des demandes présentées par Astral en vue de modifier les licences de radiodiffusion de MusiMax et MusiquePlus.
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10-08-09: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411, concernant l’instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l’égard de l’attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à télévision traditionnelle.
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07-08-09: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-405– item 1, concernant la demande de RNC Media Inc. en vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue française CHOI-FM.
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06-07-09: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-330, concernant l’appel aux observations sur les modifications proposées à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias.
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17-06-09: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-268, item 1, concernant la demande de la Société Radio-Canada, au nom de ARTV inc., en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de langue française ARTV.
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02-06-09: Intervention conjointe de l'ADISQ, l’APFTQ, l’ARRQ, la SARTEC et l’UDA soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-235, concernant l’appel aux observations sur la divulgation publique des données financières cumulées des propriétaires de grandes entreprises de distribution de radiodiffusion, des exploitants de systèmes multiples et des groupes de propriété de radio et de télévision traditionnelle.
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21-05-09: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-196 item 1, concernant le renouvellement de licence de la station CIVM-TV Montréal et de ses émetteurs (Télé-Québec).
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06-05-09: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-174, concernant la demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son service spécialisé MusiquePlus.
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29-04-09: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-157, items 1 à 4, concernant l’attribution d’une licence en vue d’exploiter une entreprise de programmation de radio commerciale dans le marché de Québec.
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29-04-09: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-157, items 5 à 16, concernant le renouvellement de licences de radiodiffusion d’entreprises de programmation de radio commerciale de langue française opérant au Québec.
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30-03-09: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-113 concernant les renouvellements de licences de stations privées de télévision traditionnelle.
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27-03-09: Observations finales de l'ADISQ soumises au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-11 concernant la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias.
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05-03-09: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-36, items 16 et 17, concernant les demandes présentées par Ultimate Indie Productions Inc. visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2.
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23-02-09: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis public de télécom CRTC 2008-19 concernant l’examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet.
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12-02-09: lntervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-2, items 1 à 10, concernant l’attribution de nouvelles licences visant l’exploitation de stations de radio dans le marché de Gatineau-Ottawa.
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11-12-08: lntervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-105, article 1 - demande no 2008-1375-0 présentée par Diffusion Laval inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CFAV-AM Laval.
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05-12-08: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-11 concernant la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias.
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02-10-08: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis d'audience publique CRTC 2008-10-1, item 24 – demande no 2008-0082-2 présentée par Groupe Stingray Digital inc. en vue d'obtenir une licence pour un service national de programmation sonore payante appelé Stingray.
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11-07-08: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-44 - Appel aux observations sur la portée d'une prochaine instance dédiée à la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias.
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02-07-08: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-49 – items 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, concernant le renouvellement de licence d’entreprises de programmation radio qui expireront en 2008.
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02-07-08: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-47, item 1 – demande no 2008-0138-3 présentée par Cogeco Diffusion inc. en vue de renouveler la licence de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CJEC-FM Québec.
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13-06-08: Mémoire de l'ADISQ soumis au CRTC en réponse aux observations déposées lors de la première étape de l'appel aux observations sur un projet de définition des artistes canadiens émergents à la radio commerciale.
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26-05-08: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-16 l'Appel aux observations sur un projet de définition des artistes canadiens émergents à la radio commerciale.
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15-05-08: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis
d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-5, item 1 - demande no 2008-0594-7 présentée par TQS inc. afin d'obtenir l'autorisation de changer son contrôle effectif, de Cogeco Radio-Télévision inc. à Remstar Diffusion inc.
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30-04-08: Lettre d’appui à l’intervention de la Canadian Independent Record Production Association (CIRPA) concernant l’item 1 de l’avis public de radiodiffusion CRTC 2008-25, soit la demande présentée par Country Music Television Ltd. visant à modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées appelée Country Music Television (CMT).
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21-04-08: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-1-2, item 41 concernant la demande de renouvellement de licence de la station de radio commerciale CJMS (Saint-Constant).
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18-04-08: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-1, items 1 à 12 concernant l’attribution de nouvelles licences visant l’exploitation de stations de radio et un renouvellement de licence avec modification dans le marché de Gatineau-Ottawa.
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04-03-08: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2008-1 concernant l'appel aux observations sur la politique relative à la diffusion des grands succès par les stations de radio FM.
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14-02-08: Mémoire conjoint ADISQ, APFTQ, ARRQ, SARTEC et UDA soumis au CRTC en réponse à l'avis de consultation CRTC 2008-6 portant sur la divulgation des données financières cumulatives concernant les grands groupes de propriété de télédiffusion en direct et de radiodiffusion.
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10-01-08: Mémoire conjoint ADISQ, APFTQ, AQTIS, ARRQ, SARTEC soumis au Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence et portant sur le contrôle étranger des entreprises de radiodiffusion, de télécommunications et des industries culturelles.
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26-07-07: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique CRTC 2007-7 concernant la demande d’Astral Media Radio afin d'acquérir les entreprises de programmation radio et télévision à travers le Canada appartenant à Standard Radio Inc.
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24-07-07: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis public CRTC 2007-65 concernant le renouvellement de la station de radio commerciale CKVM-FM Ville-Marie et son émetteur CKVM-FM-1 Témiscaming.
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18-07-07: Intervention conjointe de l’ADISQ, l’APFTQ, l’ARRQ, la SARTEC et l’UDA soumise au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-5 portant sur la diversité des voix.
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26-06-07: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis publique CRTC 2007-55 concernant le renouvellement des stations de radio commerciale CFMB (Montréal) et CJAN-FM (Asbestos).
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10-04-07: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique CRTC 2007-3-2 concernant le renouvellement de la station de radio commerciale CKOD-FM (Salaberry-de-Valleyfield).
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05-04-07: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique CRTC 2007-3 concernant le renouvellement de plusieurs stations de radio du groupe Astral Media Radio inc.
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05-04-07: Lettre d’appui de l'ADISQ à l’intervention de la Directors Guild of Canada (DGC) en réponse à l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-3 concernant une demande en vue de transférer les actifs de CHUM limitée à CTVglobemedia Inc
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08-03-07: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis d'audience publique CRTC 2007-1 item 13 concernant une demande de TV5 Québec Canada visant à obtenir une diffusion obligatoire au service de base numérique de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées TV5
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26-02-07: Intervention de l'ADISQ soumise au Comité permanent du Patrimoine canadien dans le cadre de son Enquête approfondie du rêle d’un diffuseur public au XXIe siècle
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21-12-06: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-12 concernant une demande présentée par Carl Gilbert, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une nouvelle licence visant l’exploitation d’une station de radio commerciale FM dans le marché de Saguenay.
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20-12-06: Observations finales de l'ADISQ soumises au CRTC dans le cadre de l'Avis d'audience publique CRTC 2006-5 concernant l'examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct
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14-11-06: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-130 concernant une demande présentée par SIRIUS Canada inc. en vue de modifier sa condition de licence relative au développement des talents canadiens.
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24-10-06: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-121 pour la demande abrégée de renouvellement de licence de radiodiffusion de la station CJLM-FM Joliette.
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18-10-06/dt>: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-120 concernant une demande présentée par Canadian Satellite Radio Inc. (XM Radio Canada) vue de modifier sa condition de licence relative au développement des talents canadiens.
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05-10-06: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-9 concernant une demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d’obtenir une licence pour un service national de programmation sonore payante appelé Rogers Pay Audio.
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03-10-06: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-112 concernant une demande présentée par Vidéotron ltée et CF Câble TV inc. en vue de leur permettre de distribuer les services de programmation de services de radio satellite par abonnement.
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27-09-06: Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-5 concernant l'examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct.
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01-09-06: Lettre d’appui de l’ADISQ à l’intervention de CBC/Radio-Canada en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2006-96 concernant une demande présentée par TELUS Communications Inc. en vue de lui permettre de distribuer les services de programmation de services de radio satellite par abonnement
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01-09-06: Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2006-72 concernant une demande de la Gouverneure en conseil au CRTC de faire rapport sur le milieu où le système canadien de radiodiffusion est appelé à évoluer.
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21-08-06: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7-2 portant sur une demande de Radio Nord Communications Inc. visant l’obtention d’une licence pour l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Québec à la fréquence 98,1 FM (CHOI-FM).
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11-08-06: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-83 pour la demande abrégée de renouvellement de licence de radiodiffusion de la station CHOM-FM (Montréal).
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25-07-06: Lettre d'appui de l'ADISQ aux interventions de CBC/Radio-Canada et de la Conférence Canadienne des Arts (CCA) en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-78 concernant une demande présentée par Bell Canada en vue de lui permettre de distribuer les services de programmation de services de radio satellite par abonnement.
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20-07-06: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-76 pour la demande abrégée de renouvellement de licence de radiodiffusion de la station CFQR-FM (Montréal).
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05-07-06: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-6 item 1 portant sur une demande de Groupe Radio Antenne 6 Inc. afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio commerciale de langue française CFGT et CKYK-FM Alma (Québec).
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12-06-06: Complément d'information de l'ADISQ soumis au CRTC dans le cadre de l'examen de la politique sur la radio commerciale.
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12-06-06: Lettre d’appui de l’ADISQ aux interventions de CIRPA et de la Conférence canadienne des arts en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2006-58 concernant une demande présentée par Communications Rogers Câble inc. en vue de modifier les licences de son entreprise de distribution par câble afin de lui permettre de distribuer les services de programmation de services de radio satellite par abonnement.
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09-06-06: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2006-48 portant sur un projet d’ordonnance d’exemption pour les entreprises de télédiffusion mobile direct.
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29-05-06: Commentaires de l’ADISQ portant sur la proposition formulée par le Conseil à l’égard des montages lors des audiences publiques tenues les 15, 16, 17 et 18 mai 2006 dans le cadre de l’Examen de la politique sur la radio commerciale. (Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-1).
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01-05-06: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2006-40 portant sur une proposition d’ordonnance d’exemption du Conseil relative aux entreprises de réseaux.
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19-04-06: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2006-31 pour les demandes abrégées de renouvellement de licence de radiodiffusion des stations suivantes : CKGM, CFGL-FM, CHRM-FM et CHRM-FM-1, CJLA-FM, CJAD et CJFM-FM.
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05-04-06: Lettre d’appui de l'ADISQ à l’intervention conjointe de la Directors Guild of Canada (DGC), the Writers Guild of Canada (WGC), and the Alliance of Canadian Cinema, Television & Radio Artists (ACTRA) concernant l’avis public de radiodiffusion CRTC 2006-24 présentée par Bell Globemedia en vue d’obtenir l’autorisation de modifier son contrêle effectif.
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15-03-06: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-1, relativement à l'examen de la Politique sur la radio commerciale
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18-11-05: Interventions de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-9 sur l’attribution de nouvelles licences de radio commerciale et communautaire dans les marchés de Lebel-sur-Quévillon, Chibougamau, Rimouski et de Petit-de-Grat en Nouvelle-écosse.
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04-11-05: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2005-94 portant sur les demandes de modifications de licence des entreprises de radio par satellite par abonnement, Canadian Satellite Radio inc. et Sirius Canada inc., et de l’entreprise de radio terrestre par abonnement, CHUM Limited.
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20-10-05: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-8 portant sur le renouvellement et la modification de licences de radio ainsi que sur les demandes d’attribution de nouvelles licences visant l’exploitation de stations de radio dans les marchés de Montréal et de Québec.
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12-09-05 et 27-09-05: Intervention et réplique de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2005-82 portant sur un cadre de réglementation pour régir les services de télédiffusion mobile en direct.
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02-09-05: Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-76 portant sur l'exemption des titulaires de licence de leurs obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions
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09-08-05: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2005-65 portant sur le renouvellement de licence de la station de radio CIHO-FM Saint-Hilarion et ses émetteurs.
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29-07-05: Services de radio par satellite : requète présentée à la Gouverneure en conseil afin d’annuler les décisions rendues par le CRTC le 16 juin 2005 et portant les numéros 2005-246 et 2005-247
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26-05-05: Intervention conjointe de l’ADISQ, l’APFTQ, de l’AQTIS, de l’ARRQ, de la SARTEC, de la SPACQ et de l’UDA soumise au CRTC en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2005-42 portant sur une proposition du CRTC quant au traitement confidentiel des données comptables transmises au Conseil dans les rapports annuels des services de programmation spécialisés et payants.
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24-05-05: Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis public de radiodiffusion CRTC 2005-33 portant sur le renouvellement de licences d’entreprises radio au Québec.
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