Artisti dépose de nouveaux projets de tarifs à la Commission du droit d’auteur
L’ADISQ entend intervenir aux côtés de ses partenaires du reste du Canada.
Le 15 octobre dernier, la société de gestion de droits Artisti déposait deux nouveaux projets de tarifs à la Commission du droit d’auteur. Ces projets visent les droits exclusifs des artistes interprètes ayant adhéré et cédé ces droits à Artisti, lorsqu’ils sont exploités sous forme d’enregistrement sonore, tant sur formats physiques que numériques.
Ces projets de tarifs, s’ils étaient avalisés par la Commission du droit d’auteur, entreraient en vigueur le 1er janvier 2023. Rappelons qu’Artisti avait déposé de tels projets en 2015, mais qu’elle les avait retirés par la suite.
L’ADISQ entend intervenir dans le cadre de ces dossiers, notamment aux côtés de ses partenaires du reste du Canada, de manière à protéger les intérêts de ses membres.
