Le nouveau projet de loi sur la radiodiffusion est déposé

L’ADISQ salue le dépôt d’un projet de loi nécessaire et grandement attendu.

Le ministre du Patrimoine canadien, Monsieur Pablo Rodriguez, vient de rendre public son projet de loi visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion, respectant ainsi son engagement de se livrer à cet exercice lors des 100 premiers jours du gouvernement. Le projet de loi C-11 vise notamment à ce que les entreprises de radiodiffusion en ligne apportent une contribution appropriée au système canadien de radiodiffusion en matière de financement comme de mise en valeur.

Pour rappel, en novembre dernier, le ministre du Patrimoine canadien d’alors, Monsieur Steven Guilbeault, avait déposé une première mouture de ce projet de loi. En juin dernier, ce dernier était toutefois mort au feuilleton, en raison de débats houleux concernant l’inclusion des médias sociaux dans la portée de la loi, perçue à tort comme pouvant être une menace à la liberté d’expression.

L’ADISQ se livrera rapidement à une analyse approfondie de ce nouveau projet de loi et travaillera de concert avec l’ensemble des joueurs concernés pour faire en sorte qu’il soit adopté rapidement.