Artisti demande des redevances auprès de la Commission du droit d'auteur
Droits
De nombreux groupes s'opposent à cette demande, dont l'ADISQ.
Artisti, la société de gestion collective de l’UDA, a déposé au cours de l’année deux projets de tarifs auprès de la Commission du droit d’auteur. Le premier concerne les services de musique en ligne au Canada, plus précisément la mise à la disposition du public et la reproduction, par ces services, de prestations musicales fixées sur enregistrement sonore. Le second concerne la vente d’albums physiques, plus précisément la fixation de prestations musicales sur un support physique, leur reproduction et leur distribution. Les demandes couvrent la période s’échelonnant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
L’ADISQ fait partie des nombreuses organisations qui s’opposent à cette démarche d’Artisti parce qu’elles l’estiment illégitime. Les opposants jugent notamment qu’Artisti ne peut revendiquer des droits qui ont déjà été conférés par les artistes aux producteurs par contrat individuel ou collectif.
Outre l’ADISQ, Music Canada et Québecor Média sont au nombre des opposants au projet de tarif relatif aux supports physiques. Quant au projet visant les services de musique en ligne, Apple et Apple Canada, Music Canada, Association canadienne des radiodiffuseurs, Sirius XM, Radio-Canada et « Networks » (groupe comprenant Bell Canada, Google, Québecor Média, Rogers Communications, Shaw Communications et Yahoo! Canada) font également opposition.
Articles et documents liés
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