Le CRTC renouvelle la licence de Sirius XM Canada

Affaires réglementaires
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L’ADISQ salue le maintien du niveau de financement du contenu canadien, mais déplore la persistance d’une iniquité linguistique.

Dans une décision publiée le 19 décembre dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a renouvelé de façon écourtée la licence de l’entreprise de radio par satellite par abonnement Sirius XM Canada pour une durée de quatre ans. L’ADISQ est satisfaite de constater que le CRTC y maintient l’obligation pour l’entreprise de consacrer 4 % de ses revenus bruts au développement de contenu canadien. Pour rappel, Sirius XM demandait que cette part soit réduite à 0,5 %, ce qui aurait été dramatique pour les créateurs et producteurs de contenus musicaux.

L’ADISQ déplore cependant le maintien d’une condition de licence faisant perdurer une iniquité entre le financement des industries musicales anglophones et francophones canadiennes. La décision prévoit en effet que le fonds qui soutient la musique anglophone, FACTOR, reçoive une part presque deux fois supérieure à son pendant francophone, Musicaction. Cette iniquité a déjà fait perdre plus de 3,6 millions de dollars à Musicaction depuis 2012.

Rappelons que lorsque le CRTC a renouvelé les licences de ces entreprises en 2012, il a imposé de façon inattendue et sans justification satisfaisante une répartition défavorisant grandement le marché francophone. Depuis, l’ADISQ dénonce ce traitement inéquitable, faisant valoir qu’une telle décision ne répond pas à certains objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, notamment à ceux traitant de la dualité linguistique.

Pour plus de détails, veuillez consulter les liens ci-dessous.

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