Réforme des lois québécoises sur le statut de l’artiste

Relations de travail
01 Tetes Roues Cerveau Rt Relations Travail Site

L’ADISQ se déclare généralement satisfaite du projet de loi visant la modernisation des lois sur le statut de l’artiste.

Le 27 avril dernier, la ministre de la Culture et des Communications, madame Nathalie Roy, a déposé le Projet de loi 35 (la Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste), visant à réformer les lois québécoises sur le statut de l’artiste.

Après lecture du projet de loi, l’ADISQ s’est déclarée, de manière générale, satisfaite des amendements apportés et applicables à notre secteur, notamment par le fait qu’ils élargissent les compétences du Tribunal administratif du travail, encadrent davantage les pouvoirs de l’arbitre de grief et intègrent des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel. L’ADISQ suivra de très près les travaux entourant l’étude en commission parlementaire pour s’assurer de préserver les intérêts de ses membres, qui ne sont pas par ailleurs, de façon marquée, affectés par le projet de loi dans son état actuel.

Bien entendu, en parallèle des travaux entourant ce projet de loi, l’ADISQ continuera de travailler, en collaboration avec les associations d’artistes, au renouvellement d’ententes collectives que l’Association souhaite d’application la plus large possible, et qui se distingueront par leur modernité et leur adéquation avec le milieu foisonnant de la musique d’aujourd’hui.

Retour
Tuile Nomin2022
Tuile Vote2022
Tuile Mensuel Vf
Agend Adisq
© 2022 Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Inc. Appwapp
En savoir plus
Pour suivre les annonces économiques et sanitaires en lien avec la COVID-19, consultez notre section s'y dédiant.