Renouvellement des licences de Radio-Canada : une décision qui suscite des inquiétudes

Affaires réglementaires
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Le CRTC adopte une approche allégée, qu’il qualifie de «moderne et souple» et «qui s’étend sur plusieurs plateformes».

Le 22 juin dernier, le CRTC a publié la décision CRTC 2022-165 portant sur le renouvellement des licences de Radio-Canada pour l’ensemble de ses services dans les deux langues officielles, notamment ICI Télé, ICI ARTV, ICI Musique et ICI Première. De plus, pour la première fois, le CRTC a pris en considération les services numériques du diffuseur public, par exemple TOU.TV et l’application OHdio. La décision marque un changement général dans l’approche du CRTC. Cette dernière étant étoffée et complexe, l’ADISQ n’a pas encore complété son analyse et pourra formuler des commentaires plus complets dans le futur.

De façon générale, cette nouvelle approche qualifiée par le Conseil de «moderne et souple» et s’étendant «sur plusieurs plateformes» a pour effet de diminuer de façon importante les obligations de la Société en imposant, en contrepartie, de nouvelles exigences de rapports. Dans le contexte actuel de modernisation de la Loi sur la radiodiffusion, cette approche inquiète l’ADISQ. Il est par ailleurs à noter, fait peu commun, que deux conseillères du CRTC, nommément Monique Lafontaine, conseillère régionale de l’Ontario et Caroline J. Simard, vice-présidente en radiodiffusion, signent des opinions dissidentes dans lesquelles elles mettent toutes deux de l’avant plusieurs craintes partagées par l’ADISQ.

TÉLÉVISION

La décision prévoit notamment la disparition des obligations de présentation d’émissions d’intérêt national, dont font partie les émissions musicales, au profit d’obligations portant uniquement sur les dépenses. De surcroît, ces dépenses peuvent être effectuées pour des productions diffusées sur les plateformes traditionnelles ou numériques de la Société. C’est donc une perte de garantie de visibilité à la télévision traditionnelle pour ces émissions jugées prioritaires, auxquelles la Société était jusqu’ici tenue de consacrer sept heures par semaine.

Il est à noter que ni la SRC ni d’autres parties prenantes au dossier ne demandaient d’allègements aussi importants.

RADIO

À la radio traditionnelle, les règles déjà en vigueur sont maintenues. Par exemple, sur ICI Musique, l’obligation de diffuser 85% de musique vocale francophone dans les émissions consacrées à la musique populaire demeure. Toutefois, l’ADISQ demandait à la Société de prendre des engagements à l’égard des artistes émergents et souhaitait que cette dernière s’engage aussi à diffuser des prestations musicales et des captations de concerts, ce qui n’a pas été retenu par le CRTC. L’ADISQ avait en outre demandé que ICI Première, la chaîne radio la plus écoutée du diffuseur public, soit tenue de consacrer au moins 10% de sa programmation à la musique, ce qui a aussi été rejeté par le Conseil.

SERVICES NUMÉRIQUES

Enfin, en ce qui concerne les services numériques, dans son intervention, l’ADISQ demandait qu’un processus public soit tenu uniquement sur cette question. En effet, le traitement réglementaire réservé à ces services n’était pas bien défini lors du processus public : en audiovisuel, Radio-Canada prétendait être exemptée de toute obligation sur ces services numériques, mais demandait tout de même un allègement de ses conditions de licence en traditionnel en reconnaissance de ses actions, par exemple, sur TOU.TV ; une position paradoxale que l’ADISQ avait dénoncée. L'ADISQ soulignait aussi que cette position avait pour effet de créer un dossier public qui comportait trop peu de données pour permettre une analyse éclairée.

En audio, par exemple, impossible de connaître la part de musique canadienne ou francophone mise en valeur sur les listes de lecture de la Société par le biais de l’application OHdio.

Malgré cela, le CRTC a tranché : en audiovisuel, les plateformes numériques peuvent permettre au diffuseur public de remplir son mandat, potentiellement au détriment des services traditionnels. Dans les services audio, aucune obligation n’a été imposée, outre le dépôt de nouveaux rapports détaillant les activités numériques.

L’ADISQ se réjouit de pouvoir dorénavant compter sur des rapports détaillant les actions du diffuseur public en numérique, mais se désole de constater que le CRTC adopte une approche en vertu de laquelle ces derniers semblent se substituer à toute forme d’obligation. L’Association déplore en outre une occasion manquée de mettre en place une réglementation favorisant la mise en valeur des artistes canadiens, francophones ou émergents sur des services d’écoute audio en ligne, alors que le gouvernement vient d’adopter en troisième lecture le projet de loi C-11, qui vise notamment à réguler les services privés d’écoute en continu.

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