Révision de la Loi sur le statut de l’artiste

L’ADISQ s’inscrit dans le processus et soumet son mémoire au ministère de la Culture et des Communications.

Le 1^er février dernier, l’ADISQ a déposé son mémoire dans le cadre du processus de révision de la loi sur le statut de l’artiste (Loi S-32.1) mené présentement par le ministère de la Culture et des Communications.

En plus de présenter un portrait de l’industrie de la musique et du spectacle, l’ADISQ a formulé neuf recommandations visant à assurer l’efficacité du régime de négociation collective instauré par la loi et à corriger certaines lacunes observées sur le terrain. Parmi celles-ci, on compte le maintien du statu quo en ce qui a trait aux notions de producteur/diffuseur, la reconduction du régime de reconnaissance facultatif des associations de producteurs et l’inclusion d’une clarification relative à l’exclusion des salariés. L’ADISQ a également recommandé de bonifier les pouvoirs dévolus au Tribunal administratif du travail et à l’arbitre de grief, de mieux encadrer les actions concertées et d’instaurer diverses mesures favorisant la transparence.

En raison du contexte sanitaire, le ministère n’a pas encore annoncé les prochaines étapes du processus de révision de la loi.

Le mémoire de l'ADISQ est disponible en cliquant ici.