L’ADISQ presse les sénateurs à agir diligemment cet été pour que le projet de loi C-10 soit adopté avant des élections fédérales

L’ADISQ exprime sa grande déception et sa vive inquiétude face au sort incertain dans lequel se trouve le projet de loi C-10 modernisant la Loi sur la radiodiffusion à la fin des travaux parlementaires hier.

Cet important projet de loi a été tardivement adopté le 21 juin dernier en Chambre des communes en raison d’une importante obstruction parlementaire de la part du parti conservateur. Ce faisant, le projet de loi a seulement pu in extremis être adopté en 2e lecture au Sénat avant la levée des travaux hier.

Au regard de l’urgence de la situation, le projet de loi pourrait toutefois être étudié au Sénat en comité au cours de l’été rendant possible une adoption rapide à l’automne, dans l’éventualité où des élections ne seraient pas déclenchées avant la fin du processus.

« Les services de streaming audio et vidéo sont des joueurs incontournables dans l’industrie de la musique et il est inconcevable que, contrairement aux joueurs traditionnels et locaux, ils continuent d’échapper à nos lois. Pour chaque journée perdue vers l’établissement d’un système de radiodiffusion juste et équitable, ce sont nos artistes, nos entreprises et le public canadien qui en payent le prix », a souligné le président de l’ADISQ, Philippe Archambault.

« Alors que c’est notre souveraineté culturelle qui est en jeu, c’est avec une immense amertume que nous constatons que l’adoption du projet de loi C-10 a été enrayée par des questions partisanes. Certains propos prononcés par des députés du parti conservateur ont d’ailleurs illustré un profond mépris pour nos artistes et nos fondements législatifs en matière de radiodiffusion. Aujourd’hui, nous invitons les sénateurs à s’extraire de ces questions partisanes pour compléter l’étude du projet de loi C-10 le plus rapidement possible, il en va de la santé de notre écosystème culturel », a affirmé la vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ, Solange Drouin.

Rappelons qu’en avril dernier un article a été retiré du projet de loi par le comité permanent du Patrimoine canadien afin de faire en sorte que les médias sociaux ne soient pas exclus d’emblée de la loi. Plusieurs intervenants, dont l’ADISQ, avaient en effet plaidé pour ce retrait, car cet article aurait permis à plusieurs services en ligne comme le géant de la musique en ligne YouTube d’échapper encore aux obligations de la Loi sur la radiodiffusion.

Cette modification a été utilisée par le parti conservateur dans le cadre d’une obstruction systématique. Cette manœuvre a été accompagnée d’une campagne de désinformation alléguant que le projet de loi C-10 représenterait une menace à la liberté d’expression, et ce malgré l’avis à l’effet contraire de nombreux experts en radiodiffusion et en réglementation ainsi qu’un énoncé concernant la Charte sur C-10 du ministère de la Justice.

Alors que la révision de la Loi sur la radiodiffusion se fait attendre depuis de nombreuses années, le milieu culturel insiste depuis longtemps sur l’urgence d’agir. Dans un contexte pandémique qui a largement affecté les revenus du secteur musical avec un environnement numérique censé offrir une alternative qui reste profondément inéquitable, cette urgence est démultipliée. C’est notamment pour cette raison que nous demandons au Sénat d’étudier en comité le projet de loi C-10 au plus vite afin d’être prêt à l’adopter en 3e lecture dès le retour en septembre.