Malgré un geste fort du gouvernement libéral et du Bloc Québécois pour en permettre l’adoption rapide, le projet de loi C-10 continue d’être bloqué

Communiqués
Logo Adisq Couleur Pourcommunique

Le 3 juin 2021, le gouvernement libéral a déposé une motion d’attribution de temps pour le projet de loi C-10 visant la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion appuyée par le Bloc Québécois, mais bloquée aujourd’hui par le Parti conservateur. Si elle avait été adoptée, cette motion aurait permis à l’étude article par article du projet de loi par le comité permanent du Patrimoine canadien de se conclure promptement.

L’ADISQ tient à souligner l’effort conjoint du gouvernement libéral et du Bloc Québécois, qui ont démontré par ce geste qu’ils mesurent bien l’urgence d’agir pour adopter le projet de loi C-10, essentiel pour rétablir l’équité dans notre système de radiodiffusion et assurer la pérennité d’une production musicale canadienne, et tout particulièrement francophone, professionnelle et diversifiée.

Le Parti conservateur, qui s’oppose au projet de loi et utilise de nombreux stratagèmes pour en retarder au possible l’adoption, a une fois de plus aujourd’hui usé de tactiques parlementaires pour bloquer le vote sur la motion.

Il sera à nouveau possible de faire adopter cette motion lundi et l’ADISQ invite les élus à agir au bénéfice de l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes et du milieu culturel.

« Les services de streaming audio et vidéo sont des joueurs incontournables dans l’industrie de la musique et il est inconcevable que, contrairement aux joueurs traditionnels et locaux, ils continuent d’échapper à nos lois. Nous félicitons le gouvernement libéral et le Bloc Québécois de joindre leurs forces pour remédier à la situation et invitons les autres partis à leur emboîter le pas. », a souligné le président de l’ADISQ, Philippe Archambault.

« Quand le gouvernement a déposé ce projet de loi en novembre, le milieu musical était empli d’espoir: après 20 ans à regarder l’écosystème dans lequel il évolue s’effriter, la situation allait enfin être rétablie. Depuis plusieurs semaines, cet espoir est freiné. Chaque jour qui passe amenuise les chances du projet de loi d’être adopté, au détriment des créateurs et producteurs d’ici, alors qu’il y a urgence d’agir. », a affirmé la vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l’ADISQ, Solange Drouin.

Rappelons que le 23 avril 2021, un article a été retiré du projet de loi par le comité permanent du patrimoine canadien afin de faire en sorte que les médias sociaux ne soient pas exemptés de la portée de la loi. Plusieurs intervenants, dont l’ADISQ, avaient en effet plaidé en faveur du retrait de cet article, qui aurait eu pour effet d'exempter, par exemple, le géant de la musique en ligne YouTube. Or, le Parti conservateur affirme depuis que le projet de loi C-10 représente une menace à la liberté d’expression : des allégations qui ne reposent pas sur des faits et qui ont été démenties par de nombreux experts en radiodiffusion et en réglementation.

Retour
Tuile Nomin
Tuile Adisq Rampe Lancement1
Tuile Mensuel Vf
Agend Adisq
© 2021 Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Inc. Appwapp
En savoir plus
Pour suivre les annonces économiques et sanitaires en lien avec la COVID-19, consultez notre section s'y dédiant.