L’ADISQ généralement satisfaite du projet de loi modernisant les lois sur le statut de l’artiste

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La ministre de la Culture et des Communications, madame Nathalie Roy, a déposé ce matin le Projet de loi 35 (la Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste), visant à réformer les lois québécoises sur le statut de l’artiste. Après lecture du projet de loi, l’ADISQ se déclare, de manière générale, satisfaite des amendements apportés et applicables à notre secteur, notamment en ce qu’ils élargissent les compétences du Tribunal administratif du travail, encadrent davantage les pouvoirs de l’arbitre de grief et intègrent des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel.

« Nous constatons que plusieurs demandes formulées par l’ADISQ dans le cadre des consultations ont été entendues, par exemple en matière d’élargissement et d’encadrement des pouvoirs des instances appelées à trancher des différends découlant de l’application de la loi. », a déclaré la directrice générale de l’ADISQ, Eve Paré.

Bien entendu, en parallèle des travaux entourant ce projet de loi, l’ADISQ continuera de travailler, en collaboration avec les associations d’artistes, au renouvellement d’ententes collectives que l’Association souhaite d’application la plus large possible, et qui se distingueront par leur modernité et leur adéquation avec le milieu foisonnant de la musique d’aujourd’hui.

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