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Mémoire conjoint ADISQ-APFTQ-ARRQ-SARTEC-SOCAN-SODRAC-UDA, présenté à Industrie Canada dans le cadre de la consultation publique sur les restrictions imposées aux investissements étrangers dans le secteur des télécommunications.
Mémoire de l’ADISQ soumis au comité L’Allier.
Mémoire soumis par l’ADISQ au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue de la préparation du budget 2010-2011.
Mémoire soumis au Gouvernement du Canada dans le cadre de la Consultation sur le droit d’auteur.
Mémoire de l’ADISQ présenté dans le cadre de la consultation nationale du gouvernement du Canada pour établir une stratégie sur l’économie numérique.
Mémoire présenté par l’ADISQ dans le cadre des audiences publiques tenues par la Commission de l’aménagement du territoire à l’égard du projet de loi no 22: Préserver le rôle moteur de Montréal dans la dynamique du spectacle au Québec.
L’ADISQ demande aux partis politiques de se prononcer sur l’avenir du milieu de la musique au Québec.
Mémoire présenté par l’ADISQ sur la proposition de Politique de développement culturel de la Ville de Montréal.