Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les témoins pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Intervention de l’Adisq en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-202
Intervention de l’Adisq en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-138 (transaction Bell-Arsenal)
Consultation du Québec la découvrabilité des contenus culturels francophones : Recommandations de l’adisq
Consultations sur les projets d’ordonnances imposant des conditions de service et des exigences de dépenses aux entreprises en ligne (14 juin 2024) Réplique de l’adisq aux interventions déposées (2 juillet 2024)
Observations finales écrites concernant l’élaboration d’un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone.
Intervention de l’ADISQ en réponse à la Consultation sur le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative
Réplique de l’ADISQ dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-138
Commentaires de l’ADISQ sur la proposition de Décret donnant des instructions au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion)