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Mémoire déposé par l’ADISQ dans le cadre des consultations budgétaires fédérales.
Allocution de l’ADISQ devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications dans le cadre de l’étude du projet de loi C-11
Requête déposée par l’ADISQ : Demande au gouverneur en Conseil de renvoi au CRTC pour réexamen et nouvelle audience de la décision de radiodiffusion CRTC 2022-165
Intervention de l’ADISQ dans le cadre de l’étude du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne — Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres loi. Allocution Sommaire exécutif
Intervention de l’ADISQ en réponse à la demande d’allégement réglementaire présentée par Stingray (2021-0784-6).
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-337
Intervention de l’ADISQ en réponse à la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’internet des objets.
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’appel aux observations au sujet d’un nouveau sondage annuel sur les médias numériques – renseignements additionnels – Avis de consultation CRTC 2019-90-1