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Intervention de l’ADISQ en réponse à la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne. Intervention – Consultation intermédiaires en ligneSommaire exécutif
Réplique de l’ADISQ dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-374 – Examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale.
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’appel aux observations Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-374 – Examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale
Mémoire déposé par l’ADISQ dans le cadre du Processus de révision des lois sur le statut de l’artiste.
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-336, Appel aux observations à propos d’une demande de l’Association canadienne des radiodiffuseurs afin que les radiodiffuseurs canadiens obtiennent un allégement réglementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Intervention déposée par l’ADISQ concernant les renseignements additionnels fournis dans le cadre du renouvellement de licence de la Société Radio-Canada (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379-3).
Intervention déposée par l’ADISQ en réponse à l’Avis de consultation CRTC 2019-379 : appel aux observations sur les demandes présentées par la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation en vue de renouveler les licences de radiodiffusion pour ses divers services de programmation audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise.
Requête déposée par l’ADISQ, l’ANIM, l’APEM et la SPACQ au gouverneur en conseil afin de demander le renvoi au CRTC, pour réexamen et nouvelle audience, de la Décision de radiodiffusion CRTC 2019-431 (renouvellement de la licence de Sirius XM).