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Intervention de l’ADISQ en réponse à l’appel aux observations concernant l’examen des ordonnances d’exemption et transition des conditions d’exemption aux conditions de service pour les entreprises de radiodiffusion en ligne
Résumé des interventions de l’ADISQ dans le cadre des avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-139 et CRTC 2023-140
Intervention de l’ADISQ concernant le renouvellement des licences de Max et ELLE Fictions
Intervention de l’ADISQ en réponse à la demande présentée par Sirius XM en partie 1 (2022-0328-0)
Mémoire déposé par l’ADISQ dans le cadre des consultations budgétaires fédérales.
Requête déposée par l’ADISQ : Demande au gouverneur en Conseil de renvoi au CRTC pour réexamen et nouvelle audience de la décision de radiodiffusion CRTC 2022-165
Intervention de l’ADISQ en réponse à la demande d’allégement réglementaire présentée par Stingray (2021-0784-6).
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-337