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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à la demande de la Partie 1 – CRTC 2014-1287-6 – Décision de radiodiffusion CRTC 2014-465, Modification du contrôle effectif de MusiquePlus inc. – Suivi aux conditions d’approbation – Nouvelle proposition d’avantages tangibles établie selon la valeur ajustée de la transaction.
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-609 – Demande présentée par Attraction Radio inc. (Attraction Radio), au nom de Gestion Appalaches inc. (Gestion Appalaches), afin d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de Gestion Appalaches par l’entremise d’un transfert d’actions à Attraction Radio.
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à la Demande de la Partie 1 – Décision de radiodiffusion CRTC 2013-310, Les entreprises de radiodiffusion d’Astral – Modification du contrôle effectif – Proposition à l’égard des avantages tangibles découlant du déficit lié à la vente des actifs ayant fait l’objet d’un dessaisissement.
Mémoire déposé par l’ADISQ à la Commission d’examen sur la fiscalité.
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-282 portant sur les demandes du Groupe V Média inc. en vue de modifier la propriété et le contrôle effectif des services spécialisés de catégorie A MusiquePlus et MusiMax et de modifier les conditions de licence de ces services.
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-190 portant sur la troisième étape du processus Parlons télé : une conversation avec les Canadiens.
Intervention de l’ADISQ présentée au ministère fédéral des Finances dans le cadre de la Consultation sur la planification fiscale internationale par les multinationales.
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-59 et portant sur le renouvellement des licences de radiodiffusion des stations CKYQ-FM et CJSO-FM — titulaires en possible non-conformité répétée.