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Demande no 2016-0892-6 (CKIN-FM Montréal) présentée par l’entreprise 9427899 Canada Inc., titulaire de la station CKIN-FM, afin de réallouer des avantages tangibles
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à la demande présentée par Sirius XM Canada Holdings Inc., au nom de Sirius XM Canada Inc., afin d’obtenir l’autorisation d’apporter des modifications à sa structure de propriété (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-468).
Observations finales de l’ADISQ soumises au CRTC dans le cadre de l’examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet (Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192)
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC dans le cadre du renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225)
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC dans le cadre de l’examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet (Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192)
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à une demande de la Partie 1, présentée par RNC Média inc., pour la suppression d’une condition de licence de la station de radio CHLX-FM Gatineau (demande no 2016-0295-4)
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à des demandes de la Partie 1, présentées par diverses titulaires, en vue du renouvellement de licences de stations de radio musicales commerciales francophones opérant au Québec.
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement de 1986 sur la radio afin de mettre en œuvre des décisions relativement aux registres, aux enregistrements et au Rapport d’autoévaluation de la station, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-412.