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Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-105 portant sur le renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio commerciale qui expirent le 31 août 2013 – (stations établies au Québec, demandes 2013-0049-1, 2013-0051-6, 2013-0060-8, 2013-0052-4). (BCE).
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-106 concernant une demande d’Astral Media inc. (Astral) et ses filiales de radiodiffusion autorisées en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif de ses entreprises de radiodiffusion, qui serait exercé par BCE inc. (BCE)
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion 2013-19 portant sur les demandes de distribution obligatoire sur les systèmes de distribution par câble et par satellite en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion et demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payant et spécialisée, notamment ARTV, TV5 et ACCENTS (articles 16, 12, 26 et 4, demandes 2013-0002-9, 2012-0711-8, 2012-1094-7 et 2012-0683-9).
Mémoire ADISQ : Festivals TUEJ c. UDA à la Cour d’appel.
Extraits, Avis et Mémoire de ADISQ, TUEJ, APC et APFTQ c. AQTIS et al., Cour suprême du Canada (26 octobre 2012).
Mémoire et affidavit ADISQ Festivals TUEJ et autres c. UDA à la Cour supérieure.
Mémoire ACT ADISQ APC TAI TUEJ c. ACTIS à la Cour d’appel.
Mémoire conjoint ADISQ-APFTQ-ARRQ-SARTEC-SOCAN-SODRAC-UDA, présenté à Industrie Canada dans le cadre de la consultation publique sur les restrictions imposées aux investissements étrangers dans le secteur des télécommunications.