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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à des demandes de la Partie 1, présentées par diverses titulaires, en vue du renouvellement de licences de stations de radio musicales commerciales francophones opérant au Québec.
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement de 1986 sur la radio afin de mettre en œuvre des décisions relativement aux registres, aux enregistrements et au Rapport d’autoévaluation de la station, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-412.
Intervention de l’ADISQ soumise en réponse à l’appel aux observations sur une révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française — (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318).
Intervention de l’ADISQ en réponse à la demande présentée par Groupe Stingray Digital inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de son service national payant de programmation sonore Stingray Musique. (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-199, demande 2014-0864-1)
Intervention de l’ADISQ en réponse à la demande présentée par Média ClassiQ inc. en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de les stations de radio commerciale spécialisée de langue française CJPX-FM Montréal (Québec) et CJSQ-FM Québec (Québec). (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-201, demandes 2015-0322-7 et 2015-0348-3)
Intervention de l’ADISQ concernant une demande de Kosiner Venture Capital Inc en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation sonore payante.
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’appel aux observations sur les modifications proposées à l’ordonnance d’exemption pour les entreprises de vidéo sur demande et aux conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande (CRTC 2015-87).
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à la demande de la Partie 1 – CRTC 2014-1287-6 – Décision de radiodiffusion CRTC 2014-465, Modification du contrôle effectif de MusiquePlus inc. – Suivi aux conditions d’approbation – Nouvelle proposition d’avantages tangibles établie selon la valeur ajustée de la transaction.