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Réplique de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-558 portant sur l’approche du Conseil concernant les avantages tangibles.
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-558 portant sur l’approche du Conseil concernant les avantages tangibles.
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-448 portant sur la demande présentée par RNC Média en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale spécialisée de langue française CKLX-FM Montréal et en vue de modifier les conditions de licence de la station.
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à la Demande de la Partie 1 (2013-1120-9) – Suivi de la transaction BCE/Astral relativement aux dépenses en émissions canadiennes (DÉC), émissions d’intérêt national (ÉIN) ainsi qu’aux avantages tangibles.
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-325 portant sur le renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio à caractère religieux et commerciale – Titulaires en non-conformité répétitive possible.
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-315 portant sur le renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio à caractère religieux et commerciale – titulaires en non-conformité possible.
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-322 portant sur le renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio commerciales — titulaires en conformité présumée.
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-218-1, article 1 et portant sur le renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station CHXX-FM Donnacona (ouverture d’une nouvelle période d’intervention).