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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’appel aux observations sur des modifications au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui a trait au développement du contenu canadien, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-298.
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-220 et portant sur le renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio — titulaires en non-conformité possible.
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-219 et portant sur le renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio spécialisée et commerciale.
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-218, items 1 et 2 et portant sur le renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio CHXX-FM Donnacona et CJRS Montréal.
Observations écrites finales de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-106-1, Article 1 – Astral Media inc. (demande 2013-0244-7)
Réplique de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-572 et portant sur une révision ciblée des politiques relatives au secteur de la radio commerciale.
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-105 portant sur le renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio commerciale qui expirent le 31 août 2013 – (stations établies au Québec, demandes 2013-0049-1, 2013-0051-6, 2013-0060-8, 2013-0052-4). (BCE).
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-106 concernant une demande d’Astral Media inc. (Astral) et ses filiales de radiodiffusion autorisées en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif de ses entreprises de radiodiffusion, qui serait exercé par BCE inc. (BCE)