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Observations de l’ADISQ en réponse au Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Intervention déposée par l’ADISQ en réponse à l’Appel aux observations à l’égard de l’examen du Cadre législatif canadien sur les communications : Recommandations pour une culture canadienne pérenne et rayonnante, soutenue par un cadre législatif fort.
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-424 : Demande présentée par Leclerc Communication inc. afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de RNC Média inc. l’actif des stations de radio commerciale de langue française CHOI-FM Québec et CKLX-FM Montréal.
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-274 (demande 2018-0417-0) : Demande présentée par Newfoundland Capital Corporation Limited afin d’obtenir l’autorisation de modifier sa propriété et son contrôle effectif en procédant au transfert de l’ensemble de ses actions émises et en circulation à Stingray Digital Group Inc.
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-216, Demande présentée par Cogeco afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir dix stations de radio FM commerciale de langue françaises et leurs émetteurs de RNC Média.
Intervention déposée par l’ADISQ et CIMA au CRTC en réponse aux Avis de consultation CRTC 2017-428-1 et 2017-429-1 : Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue française et de langue anglaise – Deuxième phase d’observations : pour que le financement du vidéoclip soit assuré par le système canadien de radiodiffusion, conformément aux objectifs de la Loi.
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-106, demande 2017-0880-2 présentée par Nova Scotia Company en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation sonore payante.
Intervention de l’ADISQ – Renouvellement de la licence de la station du Groupe Attraction Radio CILM-FM en situation de non-conformité apparente (Demande 2017-0742-3)