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Intervention de l’ADISQ en réponse à la proposition d’avantages tangibles déposée par Sirius XM Canada Inc. à la suite de la Décision de radiodiffusion CRTC 2017-114 (Demande 2017-0560-0).
Intervention de l’ADISQ à réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-223, article 7 : demandes présentées par Groupe Stingray Digital inc. en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter des services facultatifs devant s’appeler Stingray Juicebox, Stingray Loud, Stingray Retro et Stingray Vibe.
Requête déposée par l’ADISQ au gouverneur en conseil : demande de renvoi au CRTC pour réexamen et nouvelle audience des Décisions de radiodiffusion CRTC 2017-143 et CRTC-146.
Intervention de l’ADISQ auprès du CRTC dans le cadre du renouvellement de la licence de la station CHXX-FM Donnacona et CHXX-FM-1 Ste-Croix-de-Lotbinière.
Intervention de l’ADISQ en réponse aux demandes de radiodiffusion présentées par Bell Média pour le renouvellement des licences des stations CITF-FM Québec, CITE-FM-1 Sherbrooke et CJAB-FM Saguenay.
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’appel aux observations sur une révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française — Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318-5 – MISE À JOUR LE 10 FÉVRIER 2017
Demande no 2016-0892-6 (CKIN-FM Montréal) présentée par l’entreprise 9427899 Canada Inc., titulaire de la station CKIN-FM, afin de réallouer des avantages tangibles
Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à la demande présentée par Sirius XM Canada Holdings Inc., au nom de Sirius XM Canada Inc., afin d’obtenir l’autorisation d’apporter des modifications à sa structure de propriété (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-468).