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Mémoire de l’ADISQ déposé dans le cadre de la consultation sur le renouvellement de la politique culturelle du Québec.
Mémoire déposé par l’ADISQ à la Commission d’examen sur la fiscalité.
Intervention de l’ADISQ présentée au ministère fédéral des Finances dans le cadre de la Consultation sur la planification fiscale internationale par les multinationales.
Exemple d’entente ADISQ-RIDEAU relative à la diffusion d’un spectacle du 19 septembre 2003.
Addenda SST juin 2010 » élaboré par l’ADISQ, Diffusion Inter-Centres et Réseau Scènes.
Mémoire conjoint ADISQ-APFTQ-ARRQ-SARTEC-SOCAN-SODRAC-UDA, présenté à Industrie Canada dans le cadre de la consultation publique sur les restrictions imposées aux investissements étrangers dans le secteur des télécommunications.
Mémoire soumis par l’ADISQ au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue de la préparation du budget 2010-2011.
Mémoire soumis au Gouvernement du Canada dans le cadre de la Consultation sur le droit d’auteur.