Interventions



Chaque année, l’ADISQ effectue nombre de représentations pour faire valoir les intérêts de ses membres devant différentes instances publiques, réglementaires et gouvernementales et autres.


Vous trouverez ici, offerts en téléchargement, certains des documents produits dans le cadre de ces représentations.



Affaires réglementaires
  • Intervention de l’ADISQ en réponse à la demande présentée par Sirius XM en partie 1 (2022-0328-0)

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  • Requête déposée par l’ADISQ : Demande au gouverneur en Conseil de renvoi au CRTC pour réexamen et nouvelle audience de la décision de radiodiffusion CRTC 2022-165

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  • Intervention de l’ADISQ en réponse à la demande d’allégement réglementaire présentée par Stingray (2021-0784-6).

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Diffusion de spectacles
Droits
  • Intervention de l’ADISQ en réponse à la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’internet des objets.

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  • Intervention de l’ADISQ en réponse à la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne.

    Intervention - Consultation intermédiaires en ligne
    Sommaire exécutif

  • Mémoire soumis au Gouvernement du Canada dans le cadre de la Consultation sur le droit d'auteur.

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Financement
  • Mémoire déposé par l'ADISQ dans le cadre des consultations budgétaires fédérales.

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  • Mémoire déposé par l'ADISQ à la Commission d'examen sur la fiscalité.

    Mémoire de l'ADISQ
  • Mémoire soumis par l’ADISQ au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue de la préparation du budget 2010-2011.

    ​Mémoire soumis par l’ADISQ
  • Mémoire présenté par l'ADISQ dans le cadre des audiences publiques tenues par la Commission de l'aménagement du territoire à l'égard du projet de loi no 22: Préserver le rôle moteur de Montréal dans la dynamique du spectacle au Québec.

    Mémoire de l'ADISQ
  • L'ADISQ demande aux partis politiques de se prononcer sur l'avenir du milieu de la musique au Québec.

    L'industrie québécoise de la musique en 2007
  • Mémoire présenté par l'ADISQ sur la proposition de Politique de développement culturel de la Ville de Montréal.

    Mémoire de l'ADISQ
  • Mémoire soumis par l'ADISQ au ministère des Finances du Québec, dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue de la préparation du budget 2004-2005.

    Mémoire soumis par l'ADISQ
Formation
  • Le monde du spectacle : Rôles et recommandations

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Politiques générales
  • Allocution de l’ADISQ devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications dans le cadre de l’étude du projet de loi C-11

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  • Intervention de l’ADISQ dans le cadre de l’étude du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne — Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres loi.

    Allocution

    Sommaire exécutif

    Mémoire
  • Mémoire présenté par l’ADISQ au Comité permanent des langues officielles dans le cadre de l’examen de la Loi sur les langues officielles en vue de sa modernisation : Propositions pour le rayonnement et la pérennité de la culture canadienne d’expression francophone à l’ère du numérique.

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  • Partout la culture. Partout la musique. Vers un plan d’action pour le secteur québécois de la musique.

    Document déposé par l’ADISQ dans le cadre de la consultation sur le projet de Politique culturelle, le 5 septembre 2017.

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  • Mémoire présenté par l’ADISQ au ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation dans le cadre de la consultation Objectif numérique : La musique québécoise à un point de bascule : Pour une stratégie numérique audacieuse

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  • Mémoire déposé par l’ADISQ au ministère du Patrimoine canadien dans le cadre de la Consultation sur le contenu canadien dans un monde numérique.

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  • La musique québécoise en transformation. Un secteur dynamique, en quête de leviers pour se démarquer. Un plan d’action pour la musique et le spectacle de variétés au Québec, assorti d’une demande urgente au ministre de la Culture et des Communications du Québec pour faciliter la transition à un nouveau modèle économique.

    Allocution Plan d'action
  • Mémoire de l’ADISQ déposé dans le cadre de la consultation sur le renouvellement de la politique culturelle du Québec.

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  • Intervention de l'ADISQ présentée au ministère fédéral des Finances dans le cadre de la Consultation sur la planification fiscale internationale par les multinationales.

    Intervention de l'ADISQ
  • Mémoire conjoint ADISQ-APFTQ-ARRQ-SARTEC-SOCAN-SODRAC-UDA, présenté à Industrie Canada dans le cadre de la consultation publique sur les restrictions imposées aux investissements étrangers dans le secteur des télécommunications.

    Mémoire conjoint Sommaire conjoint
  • Mémoire de l’ADISQ présenté dans le cadre de la consultation nationale du gouvernement du Canada pour établir une stratégie sur l’économie numérique.

    Mémoire de l'ADISQ
Relations de travail
  • Mémoire déposé par l’ADISQ dans le cadre du Processus de révision des lois sur le statut de l'artiste.

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  • Mémoire ADISQ : Festivals TUEJ c. UDA à la Cour d’appel.

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  • Extraits, Avis et Mémoire de ADISQ, TUEJ, APC et APFTQ c. AQTIS et al., Cour suprême du Canada (26 octobre 2012).

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  • Mémoire et affidavit ADISQ Festivals TUEJ et autres c. UDA à la Cour supérieure.

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  • Mémoire ACT ADISQ APC TAI TUEJ c. ACTIS à la Cour d'appel.

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  • Mémoire de l’ADISQ soumis au comité L'Allier.

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Tuile Prestations2022
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