Première entente collective entre l’ADISQ et l’ARRQ

Relations de travail
02 Relation Travail Nego Site

La rétention de service d’un.e réalisateur.trice dans le cadre d’une production de captation de spectacle sera dorénavant régie par cette toute première entente entre les deux associations.

Le 19 mai dernier, les membres de l’ADISQ ont entériné, lors d’une assemblée sectorielle spéciale, l’entente de principe intervenue entre l’ADISQ et l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) visant l’entrée en vigueur d’une première entente collective couvrant la captation de spectacles pour diffusion sur les plateformes numériques.

De manière non exhaustive, cette nouvelle entente :

- stipule la possibilité de négocier un cachet de réalisation de gré à gré, sur lequel seront ajoutées des contributions du producteur de 14 % (11 % au bénéfice du réalisateur à l’ARRQ et 3 % à l’ADISQ) ;

- prévoit d’emblée que les services d’un réalisateur sont retenus pour les captations disposant d’un budget d’au moins 15 000 $, étant entendu que pour les captations dont le budget est de moins de 15 000 $, des techniciens ou artisans effectuant quelques tâches s’apparentant à celles de réalisateurs ne seront pas assimilés à des réalisateurs ;

- prévoit des clauses encadrant la procédure à suivre en cas de harcèlement allégué ;

- prévoit la transmission, sur demande à l’ARRQ, de contrats types en format électronique, et la mise à disposition de formulaires de calculs de remises en format Excel (incluant des calculs automatiques) ;

- stipule une durée de l’entente de deux ans.

Si cette entente de principe est aussi ratifiée par l’ARRQ, la nouvelle entente collective entrera en vigueur le 20 juin 2022. La nouvelle entente ainsi que les nouveaux formulaires de remises seront bientôt disponibles sur le site Internet de l’ADISQ.

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