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Ententes collectives


L'ADISQ négocie, au nom de ses membres, différentes ententes collectives avec des associations d’artistes reconnues en vertu de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène.


Vous trouverez ici, offertes en téléchargement, toutes les ententes collectives actuellement en vigueur, signées par l’ADISQ, de même que des documents afférents.


Sommaire - Commande de contrats et délais pour remises
Spectacles de musique et de variétés et œuvres audiovisuelles connexes
Enregistrements sonores et œuvres audiovisuelles connexes
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Les code d'éthique et lignes directrices de l'Adisq sont disponibles