Ententes collectives
L'ADISQ négocie, au nom de ses membres, différentes ententes collectives avec des associations d’artistes reconnues en vertu de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et avec des sociétés d’auteurs en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.
Vous trouverez ici, offertes en téléchargement, toutes les ententes collectives actuellement en vigueur, signées par l’ADISQ, de même que des documents afférents.
Spectacles de musique et de variétés et œuvres audiovisuelles connexes
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Entente Collective GMMQ - ADISQ Spectacles (2022) Annexe A - Contrat de services - Représentation Répétition Annexe B - Contrat de services - Orch Copiste Arrang. Annexe C - Contrat de services - Enregistrement Formulaire facultatif - Lieux et dates de représentations et remises
GMMQ - ADISQ (spectacles)
Disques et œuvres audiovisuelles connexes
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Entente collective AQTIS-ADISQ (2017-2019) Contrat type AQTIS-ADISQ Formulaire de remise AQTIS-ADISQ
Entente collective AQTIS-ADISQ (vidéoclips et captation de spectacles)
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SOCAN - ADISQ (disques et DVD)
SOCAN - ADISQ (disques et DVD)
