Ententes collectives


L'ADISQ négocie, au nom de ses membres, différentes ententes collectives avec des associations d’artistes reconnues en vertu de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et avec des sociétés d’auteurs en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.


Vous trouverez ici, offertes en téléchargement, toutes les ententes collectives actuellement en vigueur, signées par l’ADISQ, de même que des documents afférents.


Spectacles de musique et de variétés et œuvres audiovisuelles connexes
Disques et œuvres audiovisuelles connexes
Tuile Recensement2022 2
Tuile Adisq Rampe Lancement1
Tuile Mensuel Vf
Agend Adisq
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