Représentations
Chaque année, l’ADISQ effectue nombre de représentations pour faire valoir les intérêts de ses membres devant différentes instances publiques, réglementaires et gouvernementales et autres.
Vous trouverez ici, offerts en téléchargement, certains des documents produits dans le cadre de ces représentations.
Affaires réglementaires
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Observations finales écrites concernant l’élaboration d’un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone.
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Réplique de l’ADISQ dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-138
Réplique de l’ADISQ dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-138
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Commentaires de l’ADISQ sur la proposition de Décret donnant des instructions au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion)
Commentaires de l’ADISQ sur la proposition de Décret donnant des instructions au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion)
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Intervention de l’ADISQ en réponse à l’appel aux observations sur l’élaboration d’un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’appel aux observations sur l’élaboration d’un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone
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Réplique de l’ADISQ dans le cadre des Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-139 et CRTC 2023-140
Réplique de l’ADISQ dans le cadre des Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-139 et CRTC 2023-140
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Intervention de l’ADISQ en réponse à l’appel aux observations concernant le projet de règlement sur l’enregistrement des services de diffusion continue en ligne et projet d’ordonnance d’exemption relatif à ce règlement
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’appel aux observations concernant le projet de règlement sur l’enregistrement des services de diffusion continue en ligne et projet d’ordonnance d’exemption relatif à ce règlement
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Intervention de l’ADISQ en réponse à l’appel aux observations concernant l’examen des ordonnances d’exemption et transition des conditions d’exemption aux conditions de service pour les entreprises de radiodiffusion en ligne
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’appel aux observations concernant l’examen des ordonnances d’exemption et transition des conditions d’exemption aux conditions de service pour les entreprises de radiodiffusion en ligne
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Résumé des interventions de l’ADISQ dans le cadre des avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-139 et CRTC 2023-140
Résumé des interventions de l’ADISQ dans le cadre des avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-139 et CRTC 2023-140
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Intervention de l’ADISQ concernant le renouvellement des licences de Max et ELLE Fictions
Intervention de l’ADISQ concernant le renouvellement des licences de Max et ELLE Fictions
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Intervention de l’ADISQ en réponse à la demande présentée par Sirius XM en partie 1 (2022-0328-0)
Intervention de l’ADISQ en réponse à la demande présentée par Sirius XM en partie 1 (2022-0328-0)
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Requête déposée par l’ADISQ : Demande au gouverneur en Conseil de renvoi au CRTC pour réexamen et nouvelle audience de la décision de radiodiffusion CRTC 2022-165
Requête déposée par l’ADISQ : Demande au gouverneur en Conseil de renvoi au CRTC pour réexamen et nouvelle audience de la décision de radiodiffusion CRTC 2022-165
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Intervention de l’ADISQ en réponse à la demande d’allégement réglementaire présentée par Stingray (2021-0784-6).
Intervention de l’ADISQ en réponse à la demande d’allégement réglementaire présentée par Stingray (2021-0784-6).
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Intervention de l’ADISQ en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-337
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-337
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Intervention de l'ADISQ en réponse à l'appel aux observations au sujet d'un nouveau sondage annuel sur les médias numériques - renseignements additionnels - Avis de consultation CRTC 2019-90-1
Intervention de l'ADISQ en réponse à l'appel aux observations au sujet d'un nouveau sondage annuel sur les médias numériques - renseignements additionnels - Avis de consultation CRTC 2019-90-1
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Réplique de l’ADISQ dans le cadre de l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-374 – Examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale.
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Intervention ADISQ CRTC 2020-374 Sommaire exécutif - Intervention ADISQ CRTC 2020-374 Executive Summary - Intervention ADISQ CRTC 2020-374
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’appel aux observations Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-374 – Examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale
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Intervention ADISQ CRTC 2020-336 Sommaire exécutif Intervention ADISQ CRTC 2020-336
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-336, Appel aux observations à propos d’une demande de l’Association canadienne des radiodiffuseurs afin que les radiodiffuseurs canadiens obtiennent un allégement réglementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
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Intervention déposée par l’ADISQ concernant les renseignements additionnels fournis dans le cadre du renouvellement de licence de la Société Radio-Canada (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379-3).
Intervention déposée par l’ADISQ concernant les renseignements additionnels fournis dans le cadre du renouvellement de licence de la Société Radio-Canada (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379-3).
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Intervention déposée par l’ADISQ en réponse à l’Avis de consultation CRTC 2019-379 : appel aux observations sur les demandes présentées par la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation en vue de renouveler les licences de radiodiffusion pour
Intervention déposée par l’ADISQ en réponse à l’Avis de consultation CRTC 2019-379 : appel aux observations sur les demandes présentées par la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation en vue de renouveler les licences de radiodiffusion pour ses divers services de programmation audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise.
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Requête déposée par l’ADISQ, l’ANIM, l’APEM et la SPACQ au gouverneur en conseil afin de demander le renvoi au CRTC, pour réexamen et nouvelle audience, de la Décision de radiodiffusion CRTC 2019-431 (renouvellement de la licence de Sirius XM).
Requête déposée par l’ADISQ, l’ANIM, l’APEM et la SPACQ au gouverneur en conseil afin de demander le renvoi au CRTC, pour réexamen et nouvelle audience, de la Décision de radiodiffusion CRTC 2019-431 (renouvellement de la licence de Sirius XM).
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Intervention de l’ADISQ concernant l’item 4 de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-358-1.
Intervention de l’ADISQ concernant l’item 4 de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-358-1.
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Intervention de l’ADISQ concernant les items 1 et 2 de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-358.
Intervention de l’ADISQ concernant les items 1 et 2 de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-358.
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Intervention de l’ADISQ concernant l’item 7 de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-303 (Demande 2019-0185-1).
Intervention de l’ADISQ concernant l’item 7 de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-303 (Demande 2019-0185-1).
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Intervention de l’ADISQ concernant l’item 5 de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-127 (Demande 2019-0077-0).
Intervention de l’ADISQ concernant l’item 5 de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-127 (Demande 2019-0077-0).
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Réplique de l’ADISQ dans le cadre de l’appel aux observations au sujet d’un nouveau sondage annuel sur les médias numériques (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-90).
Réplique de l’ADISQ dans le cadre de l’appel aux observations au sujet d’un nouveau sondage annuel sur les médias numériques (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-90).
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Intervention de l’ADISQ en réponse à l’appel aux observations au sujet d’un nouveau sondage annuel sur les médias numériques (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-90).
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’appel aux observations au sujet d’un nouveau sondage annuel sur les médias numériques (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-90).
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Intervention déposée par l’ADISQ en réponse à la demande de Sirius XM Canada Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion des entreprises nationales de radio par satellite par abonnement Sirius Canada et XM Canada qui expire le 31 août 2019 (Avi
Intervention déposée par l’ADISQ en réponse à la demande de Sirius XM Canada Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion des entreprises nationales de radio par satellite par abonnement Sirius Canada et XM Canada qui expire le 31 août 2019 (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-72).
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Observations de l’ADISQ en réponse au Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Observations de l’ADISQ en réponse au Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
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Intervention déposée par l’ADISQ en réponse à l’Appel aux observations à l’égard de l’examen du Cadre législatif canadien sur les communications : Recommandations pour une culture canadienne pérenne et rayonnante, soutenue par un cadre législatif fort.
Intervention déposée par l’ADISQ en réponse à l’Appel aux observations à l’égard de l’examen du Cadre législatif canadien sur les communications : Recommandations pour une culture canadienne pérenne et rayonnante, soutenue par un cadre législatif fort.
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Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-424 : Demande présentée par Leclerc Communication inc. afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de RNC Média inc. l’actif des stations de radio commerciale de langue f
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-424 : Demande présentée par Leclerc Communication inc. afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de RNC Média inc. l’actif des stations de radio commerciale de langue française CHOI-FM Québec et CKLX-FM Montréal.
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Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-274 (demande 2018-0417-0) : Demande présentée par Newfoundland Capital Corporation Limited afin d’obtenir l’autorisation de modifier sa propriété et son contrôle effec
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-274 (demande 2018-0417-0) : Demande présentée par Newfoundland Capital Corporation Limited afin d’obtenir l’autorisation de modifier sa propriété et son contrôle effectif en procédant au transfert de l’ensemble de ses actions émises et en circulation à Stingray Digital Group Inc.
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Intervention de l’ADISQ en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-216, Demande présentée par Cogeco afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir dix stations de radio FM commerciale de langue françaises et leurs émetteurs de RNC Média.
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-216, Demande présentée par Cogeco afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir dix stations de radio FM commerciale de langue françaises et leurs émetteurs de RNC Média.
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Intervention déposée par l’ADISQ et CIMA au CRTC en réponse aux Avis de consultation CRTC 2017-428-1 et 2017-429-1 : Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue française et de langue anglaise – Deuxième phase d’observations : pour que le financement du vidéoclip soit assuré par le système canadien de radiodiffusion, conformément aux objectifs de la Loi.
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Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-106, demande 2017-0880-2 présentée par Nova Scotia Company en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation so
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-106, demande 2017-0880-2 présentée par Nova Scotia Company en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation sonore payante.
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Intervention de l’ADISQ - Renouvellement de la licence de la station du Groupe Attraction Radio CILM-FM en situation de non-conformité apparente (Demande 2017-0742-3)
Intervention de l’ADISQ - Renouvellement de la licence de la station du Groupe Attraction Radio CILM-FM en situation de non-conformité apparente (Demande 2017-0742-3)
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Intervention de l’ADISQ en réponse à l’Avis de consultation CRTC 2017-359-1-2-3 : Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir — Deuxième ronde d’observations
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Lettre d’appui au renouvellement de licence de Télé-Québec.
Lettre d’appui au renouvellement de licence de Télé-Québec.
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CRTC 2017 428 429 ADISQ CIMA Annexe I ADISQ CIMA 2017 428 429 Requête gouverneur en conseil Annexe II ADISQ CIMA 2017 428 429 Revenus Grands Groupes 2012-2016
Pour que le financement du vidéoclip soit assuré par le système canadien de radiodiffusion, conformément aux objectifs de la Loi : Intervention déposée par l’ADISQ et CIMA au CRTC en réponse aux Avis de consultation CRTC 2017-428 et 2017-429 : Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue française et de langue anglaise.
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Intervention déposée par l’ADISQ en réponse l’Avis de consultation CRTC 2017-359 : Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir : rétablir l’équilibre dans le marché canadien de la musique en amenant tous les joueurs à contribuer au financement et à la visibilité des contenus nationaux.
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Intervention de l’ADISQ en réponse à la proposition d’avantages tangibles déposée par Sirius XM Canada Inc. à la suite de la Décision de radiodiffusion CRTC 2017-114 (Demande 2017-0560-0).
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Intervention de l’ADISQ à réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-223, article 7 : demandes présentées par Groupe Stingray Digital inc. en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter des services facultatifs devant s’appeler Stingray Juicebox, Stingray Loud, Stingray Retro et Stingray Vibe.
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Requête déposée par l’ADISQ au gouverneur en conseil : demande de renvoi au CRTC pour réexamen et nouvelle audience des Décisions de radiodiffusion CRTC 2017-143 et CRTC-146.
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Intervention de l’ADISQ auprès du CRTC dans le cadre du renouvellement de la licence de la station CHXX-FM Donnacona et CHXX-FM-1 Ste-Croix-de-Lotbinière.
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Intervention de l’ADISQ en réponse aux demandes de radiodiffusion présentées par Bell Média pour le renouvellement des licences des stations CITF-FM Québec, CITE-FM-1 Sherbrooke et CJAB-FM Saguenay.
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ADISQ CRTC 2015 318 10 février 2017 Annexes 1 7 Mises A Jour Annexes I III
Intervention de l’ADISQ en réponse à l’appel aux observations sur une révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française — Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318-5 – MISE À JOUR LE 10 FÉVRIER 2017
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Demande no 2016-0892-6 (CKIN-FM Montréal) présentée par l’entreprise 9427899 Canada Inc., titulaire de la station CKIN-FM, afin de réallouer des avantages tangibles
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à la demande présentée par Sirius XM Canada Holdings Inc., au nom de Sirius XM Canada Inc., afin d’obtenir l’autorisation d’apporter des modifications à sa structure de propriété (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-468).
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Observations finales de l’ADISQ soumises au CRTC dans le cadre de l’examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet (Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192)
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC dans le cadre du renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225)
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC dans le cadre de l’examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet (Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192)
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à une demande de la Partie 1, présentée par RNC Média inc., pour la suppression d’une condition de licence de la station de radio CHLX-FM Gatineau (demande no 2016-0295-4)
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à des demandes de la Partie 1, présentées par diverses titulaires, en vue du renouvellement de licences de stations de radio musicales commerciales francophones opérant au Québec.
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Intervention de l’ADISQ en réponse à l’appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement de 1986 sur la radio afin de mettre en œuvre des décisions relativement aux registres, aux enregistrements et au Rapport d’autoévaluation de la station, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-412.
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Intervention de l’ADISQ soumise en réponse à l’appel aux observations sur une révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française — (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318).
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Intervention de l'ADISQ en réponse à la demande présentée par Groupe Stingray Digital inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de son service national payant de programmation sonore Stingray Musique. (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-199, demande 2014-0864-1)
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Intervention de l'ADISQ en réponse à la demande présentée par Média ClassiQ inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir de les stations de radio commerciale spécialisée de langue française CJPX-FM Montréal (Québec) et CJSQ-FM Québec (Québec). (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-201, demandes 2015-0322-7 et 2015-0348-3)
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Intervention de l'ADISQ concernant une demande de Kosiner Venture Capital Inc en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation sonore payante.
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Intervention de l’ADISQ en réponse à l’appel aux observations sur les modifications proposées à l’ordonnance d’exemption pour les entreprises de vidéo sur demande et aux conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande (CRTC 2015-87).
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Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à la demande de la Partie 1 – CRTC 2014-1287-6 – Décision de radiodiffusion CRTC 2014-465, Modification du contrôle effectif de MusiquePlus inc. – Suivi aux conditions d’approbation – Nouvelle proposition d'avantages tangibles établie selon la valeur ajustée de la transaction.
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Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-609 – Demande présentée par Attraction Radio inc. (Attraction Radio), au nom de Gestion Appalaches inc. (Gestion Appalaches), afin d'obtenir l'autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de Gestion Appalaches par l'entremise d'un transfert d'actions à Attraction Radio.
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Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à la Demande de la Partie 1 – Décision de radiodiffusion CRTC 2013-310, Les entreprises de radiodiffusion d’Astral – Modification du contrôle effectif – Proposition à l’égard des avantages tangibles découlant du déficit lié à la vente des actifs ayant fait l’objet d’un dessaisissement.
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-282 portant sur les demandes du Groupe V Média inc. en vue de modifier la propriété et le contrôle effectif des services spécialisés de catégorie A MusiquePlus et MusiMax et de modifier les conditions de licence de ces services.
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Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-190 portant sur la troisième étape du processus Parlons télé : une conversation avec les Canadiens.
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-59 et portant sur le renouvellement des licences de radiodiffusion des stations CKYQ-FM et CJSO-FM — titulaires en possible non-conformité répétée.
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-47 et portant sur le renouvellement des licences de radiodiffusion des stations CFEI-FM et CHIK-FM — titulaires en non-conformité possible.
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Intervention de l'ADISQ soumise au CRTC en réponse à l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-56 et portant sur le renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio — titulaires en conformité.
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-572 portant sur une révision ciblée des politiques relatives au secteur de la radio commerciale.
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-572 portant sur une révision ciblée des politiques relatives au secteur de la radio commerciale.
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Réplique de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-558 portant sur l’approche du Conseil concernant les avantages tangibles.
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-558 portant sur l’approche du Conseil concernant les avantages tangibles.
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-448 portant sur la demande présentée par RNC Média en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale spécialisée de langue française CKLX-FM Montréal et en vue de modifier les conditions de licence de la station.
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à la Demande de la Partie 1 (2013-1120-9) – Suivi de la transaction BCE/Astral relativement aux dépenses en émissions canadiennes (DÉC), émissions d’intérêt national (ÉIN) ainsi qu’aux avantages tangibles.
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-325 portant sur le renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio à caractère religieux et commerciale – Titulaires en non-conformité répétitive possible.
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-315 portant sur le renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio à caractère religieux et commerciale – titulaires en non-conformité possible.
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-322 portant sur le renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio commerciales — titulaires en conformité présumée.
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-218-1, article 1 et portant sur le renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station CHXX-FM Donnacona (ouverture d’une nouvelle période d’intervention).
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’appel aux observations sur des modifications au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui a trait au développement du contenu canadien, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-298.
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-220 et portant sur le renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio — titulaires en non-conformité possible.
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-219 et portant sur le renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio spécialisée et commerciale.
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-218, items 1 et 2 et portant sur le renouvellement des licences de radiodiffusion des stations de radio CHXX-FM Donnacona et CJRS Montréal.
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Observations écrites finales de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-106-1, Article 1 – Astral Media inc. (demande 2013-0244-7)
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Réplique de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-572 et portant sur une révision ciblée des politiques relatives au secteur de la radio commerciale.
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Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-105 portant sur le renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio commerciale qui expirent le 31 août 2013 – (stations établies au Québec, demandes 2013-0049-1, 2013-0051-6, 2013-0060-8, 2013-0052-4). (BCE).
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Intervention de l’ADISQ en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-106 concernant une demande d’Astral Media inc. (Astral) et ses filiales de radiodiffusion autorisées en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif de ses entreprises de radiodiffusion, qui serait exercé par BCE inc. (BCE)
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Intervention de l’ADISQ soumise au CRTC en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion 2013-19 portant sur les demandes de distribution obligatoire sur les systèmes de distribution par câble et par satellite en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion et demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payant et spécialisée, notamment ARTV, TV5 et ACCENTS (articles 16, 12, 26 et 4, demandes 2013-0002-9, 2012-0711-8, 2012-1094-7 et 2012-0683-9).
Diffusion de spectacles
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Le monde du spectacle et vous
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Exemple d’entente ADISQ-RIDEAU relative à la diffusion d’un spectacle du 19 septembre 2003.
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Addenda SST juin 2010 » élaboré par l’ADISQ, Diffusion Inter-Centres et Réseau Scènes.
Droits
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Intervention de l’ADISQ en réponse à la Consultation sur le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative
Intervention de l’ADISQ en réponse à la Consultation sur le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative
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Intervention de l’ADISQ en réponse à la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’internet des objets.
Intervention de l’ADISQ en réponse à la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’internet des objets.
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Intervention de l’ADISQ en réponse à la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne.
Intervention - Consultation intermédiaires en ligne
Sommaire exécutif -
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Mémoire soumis au Gouvernement du Canada dans le cadre de la Consultation sur le droit d'auteur.
Financement
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Mémoire déposé par l'ADISQ dans le cadre des consultations budgétaires fédérales.
Mémoire déposé par l'ADISQ dans le cadre des consultations budgétaires fédérales.
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Mémoire de l'ADISQ
Mémoire déposé par l'ADISQ à la Commission d'examen sur la fiscalité.
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Mémoire soumis par l’ADISQ
Mémoire soumis par l’ADISQ au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue de la préparation du budget 2010-2011.
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Mémoire de l'ADISQ
Mémoire présenté par l'ADISQ dans le cadre des audiences publiques tenues par la Commission de l'aménagement du territoire à l'égard du projet de loi no 22: Préserver le rôle moteur de Montréal dans la dynamique du spectacle au Québec.
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L'industrie québécoise de la musique en 2007
L'ADISQ demande aux partis politiques de se prononcer sur l'avenir du milieu de la musique au Québec.
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Mémoire de l'ADISQ
Mémoire présenté par l'ADISQ sur la proposition de Politique de développement culturel de la Ville de Montréal.
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Mémoire soumis par l'ADISQ
Mémoire soumis par l'ADISQ au ministère des Finances du Québec, dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue de la préparation du budget 2004-2005.
Formation
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Le monde du spectacle : Rôles et recommandations
Politiques générales
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Consultation pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la langue française
Consultation pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la langue française
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Allocution de l’ADISQ devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications dans le cadre de l’étude du projet de loi C-11
Allocution de l’ADISQ devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications dans le cadre de l’étude du projet de loi C-11
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Mémoire
Intervention de l’ADISQ dans le cadre de l’étude du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne — Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres loi.
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Mémoire présenté par l’ADISQ au Comité permanent des langues officielles dans le cadre de l’examen de la Loi sur les langues officielles en vue de sa modernisation : Propositions pour le rayonnement et la pérennité de la culture canadienne d’expression fr
Mémoire présenté par l’ADISQ au Comité permanent des langues officielles dans le cadre de l’examen de la Loi sur les langues officielles en vue de sa modernisation : Propositions pour le rayonnement et la pérennité de la culture canadienne d’expression francophone à l’ère du numérique.
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Partout la culture. Partout la musique. Vers un plan d’action pour le secteur québécois de la musique.
Document déposé par l’ADISQ dans le cadre de la consultation sur le projet de Politique culturelle, le 5 septembre 2017.
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Mémoire présenté par l’ADISQ au ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation dans le cadre de la consultation Objectif numérique : La musique québécoise à un point de bascule : Pour une stratégie numérique audacieuse
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Mémoire déposé par l’ADISQ au ministère du Patrimoine canadien dans le cadre de la Consultation sur le contenu canadien dans un monde numérique.
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Allocution Plan d'action
La musique québécoise en transformation. Un secteur dynamique, en quête de leviers pour se démarquer. Un plan d’action pour la musique et le spectacle de variétés au Québec, assorti d’une demande urgente au ministre de la Culture et des Communications du Québec pour faciliter la transition à un nouveau modèle économique.
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Mémoire de l’ADISQ déposé dans le cadre de la consultation sur le renouvellement de la politique culturelle du Québec.
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Intervention de l'ADISQ
Intervention de l'ADISQ présentée au ministère fédéral des Finances dans le cadre de la Consultation sur la planification fiscale internationale par les multinationales.
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Mémoire conjoint Sommaire conjoint
Mémoire conjoint ADISQ-APFTQ-ARRQ-SARTEC-SOCAN-SODRAC-UDA, présenté à Industrie Canada dans le cadre de la consultation publique sur les restrictions imposées aux investissements étrangers dans le secteur des télécommunications.
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Mémoire de l'ADISQ
Mémoire de l’ADISQ présenté dans le cadre de la consultation nationale du gouvernement du Canada pour établir une stratégie sur l’économie numérique.
Relations de travail
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Mémoire déposé par l’ADISQ dans le cadre du Processus de révision des lois sur le statut de l'artiste.
Mémoire déposé par l’ADISQ dans le cadre du Processus de révision des lois sur le statut de l'artiste.
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Mémoire ADISQ : Festivals TUEJ c. UDA à la Cour d’appel.
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Extraits, Avis et Mémoire de ADISQ, TUEJ, APC et APFTQ c. AQTIS et al., Cour suprême du Canada (26 octobre 2012).
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Mémoire et affidavit ADISQ Festivals TUEJ et autres c. UDA à la Cour supérieure.
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Mémoire ACT ADISQ APC TAI TUEJ c. ACTIS à la Cour d'appel.
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Mémoire de l’ADISQ soumis au comité L'Allier.
