Ententes collectives
L’Adisq négocie, au nom de ses membres, différentes ententes collectives avec des associations d’artistes reconnues en vertu de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et avec des sociétés d’auteurs en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.
Vous trouverez ici, offertes en téléchargement, toutes les ententes collectives actuellement en vigueur, signées par l’Adisq, de même que des documents afférents.
Sommaire – Commande de contrats et délais pour remises
Spectacles de musique et de variété et œuvres audiovisuelles connexes
ARRQ-Adisq (captations de spectacles)
APASQ–Adisq (spectacles)
GMMQ – Adisq (spectacles)
UDA–Adisq (spectacles de musique et de variétés)
UDA–Adisq (spectacles de théâtre musical)
Enregistrements sonores et œuvres audiovisuelles connexes
Entente collective AQTIS-Adisq (vidéoclips et captation de spectacles)
ARRQ-Adisq (Vidéoclips)
SOCAN – Adisq (disques et DVD)
UDA – Adisq (disques)
GMMQ–Adisq (disques)